, à savoir qu'il était son seul interlocuteur, qu'il l'a délibérément embauchée suivant des contrats de travail à durée déterminée sans lui proposer d'écrits, qu'il la rémunérait avec retard, qu'il gérait

tenu de délivrer une information exacte quant au paiement de la provision d'un chèque ; qu'en l'espèce, elle faisait expressément valoir, dans ses conclusions d'appel, que la Société générale qui gérait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye a ordonné,

documents de bord et procéder aux vérifications prévues par le droit international ou par les lois et règlements de la République" (article 4) ; qu'il résulte de ce texte que l'enseigne de vaisseau Germain

Guy X..., demeurant ..., 2 / de la société La Cour Saint-Germain, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Jean X..., demeurant à Malemort (Corrèze), "Puy-Tudole", en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Fabre Germain et fils, société

(les consorts Y...), ayants droit de Germaine Y..., sont propriétaires d'une parcelle, actuellement cadastrée section [...] , faisant partie d'un lotissement créé par leurs parents en 1970 ; que cette

au siège social, ... à Mons-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de Mme Pascale Z..., épouse X... de Saint-Germain

Y... et X... étaient liés au territoire par un contrat de travail à durée indéterminée, tout en constatant que le territoire gérait le service public administratif de l'éducation auquel les intéressés

des responsabilités techniques, commerciales ou administratives et exercent éventuellement, par délégation de l'employeur, une autorité sur tout ou partie du personnel ; qu'en l'espèce, Mme X..., qui gérait

Gestrim, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; qu'au surplus, le salarié avait fait valoir que sur les 80 dossiers de copropriétés qu'il gérait

civiles, en considérant que " le préjudice subi par les parties civiles est composé d'une part des sommes versées à la suite de la souscription de contrats entre les parties civiles et la société Saint-Germain

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée

Germain du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code

chargé la société Info immobilier, alors syndic de copropriété, de faire procéder à des travaux de ravalement de façades par la société Echasud et de réfection de toitures-terrasses par la société Gervais

recouvrés en tout ou en partie sur la succession de l'allocataire lorsque l'actif net est au moins égal à 250 000 francs (39 000 euros) ; Attendu selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Gervais

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limité Dubac, dont le siège social est 1, rue au Pain à Saint-Germain

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 20-10.051 contre le jugement rendu le 7 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, dans le litige l'opposant à la société Tens, société