salaire différé qu'au titre de la succession de son père, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en se bornant à retenir que sa mère ne figurait pas sur les bordereaux de la Mutualité sociale agricole et de la Gamex

Y... et X..., médecins anesthésistes-réanimateurs, ont facturé selon la cotation K 30, en sus de l'acte global d'anesthésie, des actes consistant à analyser la gazométrie de patients devant subir le lendemain

pris en ses première et troisième branches : Vu l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, titulaire des marques "Morris X... présente Street Games

- Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Home Moderne ayant été mise en redressement judiciaire, le juge-commissaire a rendu une ordonnance relevant la société Gaumont Columbia Films de la forclusion

élections de toute nature, à l'exception de ceux en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis politiques; que tous les faits dont le juge d'instruction de Saint-Gaudens

» sous forme de bracelet et de collier composé d'une succession de maillons entrelacés entre eux formant une chaîne qui s'attache avec un fermoir en forme de T et décline cette composition dans une gamme

Y..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Clément Gaget, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e

francs afférente à une précédente location du 17 décembre 1986 au 10 février 1987 était toujours impayée le 6 juin 1987, la société Europcar avait consenti une nouvelle location de voiture "haut de gamme

X... lui-même à qui avait été confié à compter de cette date la mission de diriger la création et la conception de nouvelles gammes pour leur compte ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, la

Y... au titre de la perte de gains futurs par référence au barème publié par la Gazette du Palais en 2013, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la capitalisation de cette perte devait être effectuée

Eric A... déposait plainte le 8 novembre 1999 ; que, dès le 19 novembre 1999, la gazette de Drouot signalait le vol notamment d'un portrait "femme au chien" par Marie Laurencin, et de bronzes "Bourgeois

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 1989), que Mme X... a été engagée en 1972 en qualité de VRP multicartes par la société Castiel pour la diffusion de divers objets cadeaux ou gadgets

réponse que Bartolo Allasia n est pas simplement un amateur d art, mais un collectionneur et qu à ce titre, il est abonné à de nombreuses revues spécialisées, italiennes et françaises, et notamment la Gazette

A... en sa qualité de chef des méthodes de transmettre les gammes de fabrication et la demande de modification au chef d'atelier et au service contrôle-qualité, et de s'assurer qu'elle avait bien été prise

constaté que la lettre de mise en demeure du 15 novembre 2022 adressée aux douze revendeurs des sociétés Manufacture du marronnier et VBV International informait les destinataires de ce courrier que la gamme

acquittée intégralement de ses obligations; que, dès lors, le transfert de propriété s'est effectué à son profit peu important que Nicole X... n'ait pas rempli ses obligations, à l'égard de la société Game

l'arrêt attaqué (Pau, 15 décembre 2003), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1995, 1996 et 1997, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Nouvelle Gauyat

pratiquer des saisies contrefaçon, puis agi en contrefaçon et concurrence parasitaire à l'encontre des sociétés SSL Infinitif, Marlène, SALM, Naf Naf boutiques, SSL, Morgan, CDT distribution, La Gadgeterie