qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la première branche du moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Guiraud-Raymond-Marbot

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Guillaume

reçu ou une facture ; qu''Ismaël Y... n'a proposé aucune explication à cette pratique tout à fait anormale, se bornant à déclarer : "Cela ne m'a pas étonné de payer de la sorte Daniel X..." ; que Guillaume

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI Guillaume Z... à payer à M.

[V] [B] est décédée le 11 mai 2022 et son décès a été notifié le 30 janvier 2023 à M. [T] [J], à la société Monsieur [F], à MM.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, 2°/ l'Association foncière urbaine libre de la Ferme du Casino, dont le siège est Ferme du Casino à 44350 Guerande, 3°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Marie-Galante G, Ferme du Casino

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 ET 1184 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME GUIRAUDIE ET AUFFEVE (GENIE CIVIL) A PAYER UN SUPPLEMENT DE SALAIRES

Y... de payer les honoraires litigieux pour lesquels ce notaire invoquait la compensation avec une créance antérieure d'honoraires ; Attendu que la SCP Guilbaud-Lemaréchal-Morel fait grief à l'arrêt

. ; que la société Mackensie Hill a commandé à la société Guiraudie et Auffève les travaux d'entreprise générale ; qu'après exécution de ces travaux par cette dernière société, la société Mackensie Hill

Chantal, demeurant ... (13ème), 4°/ la société UCI, société à responsabilité limitée, ayant son siège ... (15ème), prise en la personne de son gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Guinard, stipulant pour Mme X... et 39 autres (pourvoi n° N 93-43.991) et

Guillaume et Vianney-Marie B..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 9 juillet 2013 par la cour d'appel de Riom au profit de M.

Guillaume X..., l'association Les Républicains, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 12 janvier 2017 qui, dans l'information

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande, Fernande, Marie Y..., épouse X..., demeurant

CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10179 F Pourvoi n°