Y... a été engagé en qualité de VRP le 16 janvier 1981 par la société Frimat qui a été rachetée le 3 août 1981 par la société Europa France ; que le salarié a été licencié en mars 1982 ; Attendu

assurait, en méconnaissance de ses obligations contractuelles, la représentation des produits d'une société concurrente, la société Pill, ainsi que des marques concurrentes Punto Blanco et Marie-Claude Fremau

réintégrer son emploi à la fin de son stage et qu'il lui a, alors, été répondu qu'il avait été définitivement pourvu à son remplacement et que lui était proposé un poste de vendeuse, "charcuterie, fromage

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 octobre 1998), que la société Transports frigorifiques européens (société TFE) qui avait été chargée d'acheminer un lot de fromages

COPPER-ROYER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE PRESIDENT, - LA SOCIETE BRIDEL, - LA SOCIETE FROMAGERIES

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2005), que par acte notarié du 4 janvier 1993 le Crédit lyonnais a consenti une ouverture de crédit à la société Fresab

Raymond Y..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom d'actionnaires de la Société d'exploitation des fromageries Y...

Le 27 juillet 2017, le voilier [...] a été arraisonné et visité en haute-mer, au large des îles Tonga, par l'équipage de la frégate [...], de la Marine nationale.

"; qu'il ressort du procès-verbal établi le 13 février 2016 par les officiers de la frégate de surveillance Prairial que le 13 février 2016 à 4 h 03, heure légale whisky, ils repéraient un voilier de taille

B..., demeurant ... (8ème), successeur de feu André E..., notaire sous la suppléance de la SCP Thibierge Daublin Ponne Pecheteau Fremaux Fauld, SCP titulaire d'un office notarial ... (8ème), 5 ) de

S... et de l'union départementale des syndicats CGT du Jura, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Fromageries [...], après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient

René D... d'acheter à la société Veyret-Veilleux les parts qu'elle détenait dans les SARL Fromagerie dauphinoise et Terrier, la garantie financière des cautions souscrites par les époux D..., les membres

attaqué (Versailles, 28 mars 2017), que, selon acte du 21 décembre 2010, la société Elevation Real Estate a donné à bail à la société Igalio des locaux commerciaux pour l'exploitation d'une activité de fromagerie

[V] a été engagé en qualité de chauffeur-livreur poids lourds, le 1er janvier 2014, par la société Frevial. 2.

Les billets à ordre à échéance des 30 juin 2009 et 2010 n'ayant pas été honorés, la société Iti a assigné la société Frégate en paiement.

DU 22 FEVRIER 1945 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE X..., MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS FRENAUX

insurance, Axa corporate solutions assurances, Axa Belgium, Zurich international Belgique, Zurich international France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 23 mai 2005) que plusieurs fromageries

X..., qui détenait avec son épouse la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Saveran, devenue Fremarc, a conclu avec la société ITM Entreprises un contrat conférant notamment à cette