LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Veuve Roberte A... née C..., demeurant La Marine Bleue Bât 1. 2, Chemin de Ste Marthe

, a été blessé par la chute d'un porte-palette dont le câble s'est rompu; que Claude Y..., directeur de l'usine de Cruas de la société des Ciments Français aux droits de laquelle se trouve la société Calcia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... et la société Allez les Bleus, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas , comme elle y était invitée , si le caractère usuel de l'expression "Allez les bleus" ne la rendait pas insuffisamment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 12 octobre 1983), qu'au cours d'une rencontre de rugby à laquelle il participait, Jean-François Y... fut atteint d'un coup

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Françoise épouse Y..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 26 mai 1988 qui, statuant sur renvoi après cassation dans une procédure suivie contre Gilbert

Sur les pourvois de Philippe X... et de François Y... : (sans intérêt) ; II.

, l'inscription en langue anglaise, française et espagnole : « The process of careful selection and blending of qualily Tobaccos gives Café Crème Bleu their unique taste, which combines Smoolhness and

une des arches une étiquette semi-circulaire de couleur rouge, la SARL Vinessen avait commis des actes de contrefaçon du modèle français tridimensionnel n° 05 2 317 001 dont est propriétaire la SARL François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Jean Y... à Ales (Gard), 3°/ de la Fédération nationale de la mutualité française, dont le siège est ... (15ème), 4°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du GARD, dont le siège est à Nîmes

et rouge des lettres top viandes sont de nature à tromper le public sur la provenance géographique des produits en laissant croire à une origine française exclusive ; Attendu qu'en relevant d'office

Pierre, Marie, François A..., 2°/ Mme Raymonde, Adèle Y..., épouse A..., demeurant tous deux route d'Aix-les-Bains à Albers, Côte Mailine (Savoie), 3°/ Mme A..., épouse B..., demeurant aux Maïottes