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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137217dcd580146773f4316
10 avril 1991
10 avril 1991
unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., au service de la société Trefoux depuis le 18 décembre 1979 en qualité, en dernier lieu, d'aide-fleuriste
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d36
5 mai 1998
5 mai 1998
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée, le 1er mars 1993, en qualité de fleuriste, par Mlle X..., exploitant
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c433ba
16 octobre 1985
16 octobre 1985
REUNIS : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790, LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ET L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; ATTENDU QU'EN 1974 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAMPS FLEURIS
Source officiellecr
61372634cd58014677423c41
12 décembre 2001
12 décembre 2001
renforcés par des fonctionnaires de la Brigade anti-criminalité, tentaient de discuter avec la femme, qui à chaque fois qu'un verrou était ouvert le refermait ; qu'à 4 heures du matin, l'un des pompiers réveillait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01531
17 septembre 2008
17 septembre 2008
X..., engagé par la société Moulié, fleuriste, le 22 avril 1996, a présenté sa démission par lettre du 20 février 2000 ainsi rédigée : « Je soussigné M. X... Y....
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401dee
19 mars 1997
19 mars 1997
"Fleurière", 06400 Cannes, 2°/ Mme Andrée X..., demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210725
17 novembre 2022
17 novembre 2022
__________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 La société Les Cattleyas, société par actions simplifiée, dont le siège est Camping Le Clos fleuri
Source officiellesoc
6137241ecd580146774127e1
16 juin 2004
16 juin 2004
Jean-Marie Pradel, demeurant 77, rue du Docteur Rebillard, 71200 Le Creusot, 38 / de M.
Source officiellecr
èces du juge d'instruction, a disqualifié les faits retenusc/Raymond X
6079a8539ba5988459c4cae1
11 juin 1992
11 juin 1992
jamais frappé, mais j'avais peur de lui) que le mineur ne s'exécutait que sur ordre impératif du père (peu important à cet égard l'absence de violence physique et de menaces précises), et que le père réveillait
Source officielleciv1
613723eacd5801467740fde9
29 octobre 2002
29 octobre 2002
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été hospitalisée le 10 avril 1989 à la Clinique du Val fleuri
Source officiellecr
édure suiviec/Patrice FLEURANT pour blessures involontaires
613725abcd5801467741fa69
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Stéphan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 23 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Patrice FLEURANT pour blessures involontaires
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a23
17 mars 1992
17 mars 1992
. ; que le 30 décembre 1981 la société civile immobilière a donné à bail l'immeuble lui appartenant à la société à responsabilité limitée Le Moulin Fleuri dont M.
Source officielleciv1
SCI a forméc/M. Y
613720bccd580146773edf78
3 mai 1988
3 mai 1988
, dont le siège est à Mâcon (Saône-et-Loire), rue de l'Héritan, défenderesse à la cassation ; La société de la Clinique du val fleuri a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edff6
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Jaurès, 2°/ la société civile immobilière BOIS FLEURI, dont le siège social est à Saint Egrève (Isère), les Parcs de Rocheplaine, 3°/ la société civile immobilière HENRI IV, dont le siège est à Echirolles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00498
24 mai 2011
24 mai 2011
de rechercher la preuve de la fraude fiscale commise par les sociétés Réaumur automatic, Gestion commerciale et d'entreprise, Rapid service, Laverie teinturerie de la Tour d'Auvergne, Teinturerie Le Fleuron
Source officielleciv1
61372375cd5801467740a0bb
25 janvier 2000
25 janvier 2000
son seul nom à la Banque Gallière (la banque) du produit de la cession des actions qu'il détenait dans une société ; que, pour garantir envers la banque les engagements pris par la société Le Parc fleuri
Source officiellesoc
613721fecd580146773f9514
26 octobre 1993
26 octobre 1993
(Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (Section commerce), au profit de la société "Au Panier fleuri", société à responsabilité limitée
Source officiellesoc
61372353cd580146774084ef
14 avril 1999
14 avril 1999
pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'association Orsac Mont-Fleuri
Source officielleciv3
613720a3cd580146773ecc35
11 février 1987
11 février 1987
Sur le premier moyen : Attendu que la Société civile immobilière Garden Fleuri, maître de l'ouvrage, qui avait confié à la société Constructions Normandes (C.L.C.N.), entrepreneur, sous la maîtrise d'oeuvre
Source officiellesoc
61372356cd58014677408776
7 juillet 1999
7 juillet 1999
X... a été embauché le 17 octobre 1991 par la société Jardi de Ciade en qualité d'ouvrier vendeur fleuriste, pour 169 heures de travail par mois ; qu'à compter de janvier 1993, il ne percevait plus que
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