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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d6769ba5988459c5b3c1
29 mars 1971
29 mars 1971
RECEVOIR UN LOT DE CAISSES D'ORANGES PROVENANT D'OUTRE-MER, CHARGEA SON TRANSITAIRE A MARSEILLE, LA SOCIETE JULIEN, DE REMETTRE DEUX CENTS DE CES CAISSES, APRES LES AVOIR FAIT DEBARQUER, A LA SOCIETE LA FLECHE
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6079a89f9ba5988459c4e474
16 mars 1971
16 mars 1971
(YVON) A MANOEUVRE LE TREUIL DE LA FOREUSE AFIN D'AMENER LA FLECHE DE CELLE-CI A LA VERTICALE CEPENDANT QUE SON FRERE JOCELYN TENAIT A LA MAIN LE FILIN METALLIQUE DONT CETTE FLECHE ETAIT MUNIE ; QU'AU
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6079b1bf9ba5988459c532c9
7 juillet 2004
7 juillet 2004
X... a été engagé en qualité de chauffeur déménageur le 1er septembre 1963 par la société La Flèche blanche, puis promu chef du service commercial le 1er juillet 1985 ; que le 11 mars 1998, le médecin
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613720dfcd580146773ef1ab
9 mars 1989
9 mars 1989
Le Touvet (Isère), 5°/ Mlle Sylvianne B..., demeurant ..., 6°/ Monsieur Christophe F..., demeurant rue des Grenouilles, La Tronche (Isère), 7°/ Madame Odette M... veuve E..., demeurant La Flachère
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613723f4cd5801467741056c
13 mars 2002
13 mars 2002
X..., de Me Blondel, avocat de la société La Flèche cavaillonnaise, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:C310080
8 février 2023
8 février 2023
constatations purement matérielles effectuées par un huissier de justice font foi jusqu'à preuve contraire ; que la SCI produisait un procès-verbal d'huissier du 29 octobre 2019 faisant état de fléchissements
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60794cc79ba5988459c46f4a
3 février 1998
3 février 1998
par le même jugement, le Tribunal s'est déclaré incompétent, au profit du tribunal de grande instance, pour statuer sur les recours en garantie formés par actes du 19 septembre 1984 par la société La Flèche
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6079434e9ba5988459c41e83
12 avril 1976
12 avril 1976
A COMMUNIQUE A BARGELLINI, AVOCAT AU BARREAU DE NICE, LEDIT COMMENTAIRE EN PORTANT SUR CELUI-CI LA MENTION "CONFIDENTIEL"; QUE BARGELLINI A MIS AU COURANT DE CETTE COMMUNICATION FLECHEUX, BATONNIER
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61372507cd5801467741a60d
22 février 1988
22 février 1988
aucun accès hors de la route au lieu de la collision n'était aménagé et accessible, aucun commissaire de course ne se trouvait dans ce virage débouchant sur la ligne d'arrivée et aucun panneau, aucun fléchage
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61372104cd580146773f0498
12 juillet 1989
12 juillet 1989
FLECHAIS, demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme UNION MEUNIERE DE L'EURE
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61372105cd580146773f053d
4 octobre 1989
4 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Georgette X..., née F..., demeurant La Flachère, Pontcharra (Isère), en cassation d'un arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00823
10 juillet 2012
10 juillet 2012
.. à monsieur Jérôme X... ; AUX MOTIFS ADOPTES QU'il y avait lieu de constater que selon le procès-verbal de renseignement judiciaire en date du 19 décembre 2008, établi par la gendarmerie de la Flèche
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02304
30 octobre 2018
30 octobre 2018
La Ville a ainsi fermé les bains-douches Flesselles et la menace plane également au dessus de l'école D.... De quoi sérieusement entamer le social et les services sur le 1er.
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61372541cd5801467741c3d4
27 avril 1993
27 avril 1993
se livrait à un trafic de vidéocassettes contrefaites ; que la brigade territoriale de gendarmerie de La Flêche entendait une personne indiquant qu'un particulier domicilié à La Flêche se livrait à la
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613723bfcd5801467740da6b
9 janvier 2002
9 janvier 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 00-40.437, E 00-40.438 et F 00-40.439 formés par la coopérative Les Transporteurs réunis par La Flèche
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6079b1c29ba5988459c533ad
13 novembre 2003
13 novembre 2003
X..., Y... et Z..., chauffeurs routiers au service de la société La Flèche cavaillonnaise, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires, repos compensateurs et
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300602
2 juin 2015
2 juin 2015
B... n'avait pas été averti par les plans de l'architecte qu'il existait un risque de fléchissement des planchers, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300006
7 janvier 2009
7 janvier 2009
national des forêts (ONF), agissant en qualité de gestionnaire des forêts domaniales privées de l'Etat, et l'Etat, en qualité de propriétaire, ont consenti à la société Les transporteurs réunis par La Flèche
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6137212bcd580146773f18b3
19 décembre 1989
19 décembre 1989
lorsque, dérapant dans un virage sur le sol mouillé, il est entré en collision avec un cyclomptoriste et a été blessé ; que, soutenant avoir commis une erreur de parcours par suite d'une divergence de fléchage
Source officielleciv2
607941169ba5988459c40319
22 novembre 1972
22 novembre 1972
SIGNALISATION DES ROUTES ET DES AUTOROUTES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CET ARTICLE LE FEU ROUGE SIGNIFIE AUX VEHICULES L'INTERDICTION DE PASSER, MAIS DANS LE CAS OU LE FEU ROUGE EST ACCOMPAGNE D'UNE FLECHE
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