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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720b7cd580146773edcbb

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773ededd

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00205

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Y... le jour de l'audit sanitaire n'a pas causé de conséquence fâcheuse à la société, sans rechercher, eu égard au niveau élevé de responsabilité exercé par M.

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33d8

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M.

Source officielle
CC

soc

é contre l'Union départementale CGT de la Savoie, mais nonc/MM. Y

61372147cd580146773f2769

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, conseillers, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2844

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Bonnet, MMe Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0141

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0152

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09ae

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09b0

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09b3

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. A..., Mmes Z..., Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef1c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f111f

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Hanne, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16aa

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720b4cd580146773edb30

Cassation

25 février 1988

25 février 1988

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; Mlle Sant, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddac

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Faucher, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2f5

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Z..., Mmes Y..., Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f81

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Bèque, conseillers ; Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2777

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Lecante, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e8f

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Bèque, conseillers, MM. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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