Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section activités diverses), au profit de la société CPS Gardiennage

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Covacim, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Les Fourches Rayées, de la SCP Vier et Barthelemy, avocat

Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a

Eric et Jean-Yves X... et Mme Marie-Céline X...

X... et de la société Wolf concept, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société DTA, l'avis de M.

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 6 juillet 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Eric X..., domicilié c/o société Polydor Limited, 364-366 Kensington High street, [...]

Eric Y... en qualité de délégué syndical central et de délégué syndical au sein de ladite unité économique et sociale, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'une unité économique suppose que

Eric Y..., demeurant ..., 2 / de M.

16e), ..., 2°/ Monsieur François C..., demeurant à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), "Le Monistère", ..., 3°/ Monsieur A..., demeurant à Bourgneuf (Charente-Maritime), Chevillon, 4°/ Monsieur Eric

Eric H..., demeurant à Saint-Didier d'Aussiat (Ain), 11 / de M. Thierry Z..., demeurant Curtaringe à Viriat (Ain), 12 / de M.

de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2005, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

Y... à enlever les ouvrages érigés en limite de la propriété de M.

X..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., l'avis de M.

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre sur la plainte de Marie Y... pour internement arbitraire, dirigée contre les docteurs Jacques B..., Edward Félix et Eric

référendaire de la LANCE, les observations de Me BLANC et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ERIC