Claude X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Elisabeth X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant

Marie Elisabeth, contre le jugement du tribunal de police d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 janvier 2001, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à

David X..., 2°/ Mme Elisabeth Y..., tous deux domiciliés [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 23 août 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans

Maurice, K contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE, en date du 21 juin 1991 qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1237-13, alinéa 1er, du code du travail ; Attendu, selon ce texte, que la convention de rupture définit les conditions

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 16 AVRIL 1981), QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 28 JANVIER 1971, MME ELISABETH B..., VEUVE Z..., PROMETTAIT DE VENDRE

[R] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-23.475 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Ernest X... est décédé le 25 octobre 1994 en laissant pour lui succéder Elisabeth Y..., sa seconde épouse et MM.

familales (URSSAF) de Franche-Comté Requête n° : 112/23 Ordonnance n° : 90635 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

familiales (URSSAF) de Franche-Comté Requête n° : 95/23 Ordonnance n° : 90634 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

(États-Unis), contre un arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Elisabeth A..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Banque

Ghislain Y..., Mme Marie-Sophie Y... et Mme Elisabeth Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Marie-Alice Y..., M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Elisabeth

Elisabeth, demeurant à Montpellier (Hérault) les Jardins d'Arcadie, appartement 113, en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1987 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de la société

[U] [S], ayant la SCP Alain Bénabent, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocats à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation

Pierre X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Elisabeth D...

Daniel X..., 2°/ Mme Elisabeth Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                 , contre l'arrêt n° RG : 15/01492 rendu le 2 novembre 2016 par la cour d'appel de Besançon

le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me CONSOLO et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CONS