El X... du désistement de sa demande formée au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Sur le moyen unique : Vu l'article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que, lorsque

El X... n'ayant pas obtenu le versement d'une pension d'invalidité par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

d'hébergement libre un week-end sur deux, qu'il ressort des pièces versées aux débats une situation d'insécurité pour l'enfant liée au conflit parental majeur entre les deux parents ainsi qu'à leurs failles

H... , ès qualités de liquidateur judiciaire de la société El Nuevo Mundo, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme I... Q..., épouse X... et de Mme V...

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 1998), que la société Sopavia a chargé la société Stefover de transporter de la viande de France en Tunisie et de la livrer à la société El

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2006, qui a annulé la procédure suivie contre El

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FALL

O... soulignait que les serres verre avaient été construites sur le terrain dont il était propriétaire par les soins de ses deux locataires, l'EARL du Negoubous et l'EARL El Cortal, à leurs frais ; qu'en

juillet 1996 d'un accord de sous-traitance industrielle entre les deux sociétés d'une durée de trois ans portant sur la fabrication et la fourniture, à titre exclusif au profit des sociétés du groupe El-Fi

N... et Mme A... concernant la parcelle [...] en raison de la vileté du prix, alors : « 1°/ qu'à supposer qu'il faille s'attacher à l'intérêt transgressé pour déterminer le régime de la nullité, comme

imposées à la société qu'il représente, dès lors que la délégation de pouvoirs alléguée a été dûment acceptée par le délégataire pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires sans qu'il faille

EL Hassan Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2016, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit

de payer visant la clause résolutoire du bail ; que Mme Y... a alors saisi un tribunal de grande instance d'une contestation, en soutenant qu'elle avait réglé les loyers de mars 2000 à mai 2002 à Mme El

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SCI El Coustou dont le siège social est ...

rédaction applicable à la cause ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen de ce pourvoi : Attendu que la société W... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, qu'à supposer qu'il faille

débouter Mme Goncalves H... de sa demande en paiement de rente majorée, que les rapports d'expertise établis dans le cadre de l'instruction pénale concluaient à l'imprévisibilité de l'accident dû à une faille

EL... OX..., en la personne de M. EL..., en qualité de conciliateur pour une durée de quatre mois.

paiement ne pouvait ainsi être considéré comme régulier et encore moins autorisé. (...) l'ordre de paiement n'a pas été exécuté dans des conditions de fiabilité minimale et acceptable et révèle une faille