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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1a69ba5988459c52cf6
15 juin 1999
15 juin 1999
X..., Y..., Z... et A..., chauffeurs routiers au service de la société Dubois et fils, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires et congés payés afférents correspondant à
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6079b0c39ba5988459c500e8
12 mars 1981
12 mars 1981
ALI, QUI AVAIT ACQUIS DE VEUVE DUBOIS, LE 1ER AVRIL 1975, LE FONDS DE COMMERCE D'HOTEL, OU ETAIT EMPLOYEE, COMME FEMME DE MENAGE, LA DAME X..., L'A LICENCIEE LE 8 DECEMBRE SUIVANT ; QU'IL EST FAIT GRIEF
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6079b2149ba5988459c559c3
12 novembre 1975
12 novembre 1975
TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE AUSSI LONGTEMPS QUE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE L'AURA PAS DENONCE, TROIS MOIS AU MOINS AVANT LA FIN DE CHAQUE PERIODE ANNUELLE DE RECONDUCTION; ATTENDU QUE DUBOIS
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ECLI:FR:CCASS:2007:C101450
20 décembre 2007
20 décembre 2007
pourvois, pris en leur première branche qui est identique ; Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, selon acte authentique dressé le 14 avril 1995 par M.Y..., notaire associé de la SCP Aujay, Dubois
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6079b1ab9ba5988459c53012
29 mai 2001
29 mai 2001
X... a été embauché le 1er mars 1989 par la société Dubois en qualité de directeur administratif et financier ; qu'il a cessé son travail le 3 novembre 1995, date à laquelle les parties ont conclu une
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6079b0c29ba5988459c5005b
7 mai 1981
7 mai 1981
ET LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DUBOIS ET FILS, QU'ELLE ESTIMAIT RESPONSABLES DE L'ACCIDENT, EN VUE D'OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES A CETTE OCCASION A MME Y...
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613721cbcd580146773f769a
23 mars 1993
23 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Edouard Dubois et fils, dont le siège social est
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613723becd5801467740d9bb
23 octobre 2001
23 octobre 2001
le pourvoi formé par Mme Colette X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Dubois
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6137220ecd580146773f9dc4
4 janvier 1994
4 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Edouard Dubois et fils, société
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ésistement de leur pourvoi forméc/Mmes X
61372466cd5801467741530e
4 janvier 2005
4 janvier 2005
. ; Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que par acte sous seing privé du 10 mai 1988 déposé aux minutes de la SCP de notaires Dubost-Farget-Guibard-Tournier (la SCP
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607943449ba5988459c41c8c
16 décembre 1975
16 décembre 1975
EN BIENS LECOLE-DUBOIS REPRESENTANT LA CONTRE-VALEUR DE 153541 KILOGRAMMES DE BOVINS, EVALUES AU JOUR DU DECES A 343941,84 FRANCS; QUE, SELON "PROCOLE" DU 29 OCTOBRE 1966, IL FUT CONVENU ENTRE LES
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6137263fcd58014677424188
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Dubois, avocat au Barreau de Douai, représentant M.
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6137219ecd580146773f5491
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
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60794c479ba5988459c4518f
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Dubois, " médecin psychiatre agréé ", a placé Mme X... sous le régime de la curatelle des majeurs ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, sans relever que le médecin commis
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6079a7ff9ba5988459c4b952
14 mars 1979
14 mars 1979
procédure pénale et 7 de la loi du 20 avril 1810, pour défaut de motifs et manque de base légale, en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le sieur Z... , directeur général adjoint des établissements Dubois
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6137217ecd580146773f43b7
15 mai 1991
15 mai 1991
Jacques B..., demeurant ..., à Persan (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre section A), au profit de la société anonyme Edouard Dubois
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6137218dcd580146773f4bd4
10 décembre 1991
10 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Edouard Dubois et fils, dont le siège social est sis 18, place
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61372093cd580146773ebd5f
5 octobre 1977
5 octobre 1977
observations rectificatives déposées au greffe de la Cour de cassation le 2 février 1977 par ladite dame et tendant à limiter sa procédure à Monsieur le Conseiller Papot et à MM. les Conseillers Constant et Dubois
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613721ffcd580146773f958e
7 décembre 1993
7 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Dubois, société anonyme dont le siège est ...
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6137219fcd580146773f54f0
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Michel X..., syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Spécialiège Dubois, demeurant ... à Dax (Landes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
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