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346 résultats pour « DEPASSE Me MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00249

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

beaucoup de m'avoir dépannée si vite !

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00099

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Merci » ; que le ton de ce document n'appelle pas d'observations et le fait que ce « point » soit réclamé pour le lundi matin n'implique pas, comme le soutient à tort le conseil de la salariée, qu'il lui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01195

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Merci de concentrer tes efforts sur ce que requiert ta fonction et regardons en avant pour célébrer en 2007 une autre année d'accomplissements.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300653

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

885 euros, sur la base de 3 700 € le m², l'indemnité totale de dépossession due à Mme X... ; AU VISA de l'appel formé par Mme Françoise X... épouse Y... le 16 septembre 2013, du mémoire d'appel déposé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200807

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur X... assuré par la SA GENERALI IARD est propriétaire d'un immeuble sis à MARMANDE dans lequel il exploitait un commerce de mercerie, mitoyen de l'immeuble appartenant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00114

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

cas du prêt personnel octroyé par la banque lorsque ce prêt qui, sous couvert d'une augmentation de capital de l'entreprise, est en réalité destiné à combler une autorisation de découvert largement dépassé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00123

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

ou l'accord collectif de travail, le salarié bénéficie, au cours des trois premiers mois de l'année suivante, d'un nombre de jours égal à ce dépassement. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10866

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

résulter du fait que les conclusions écrites des parties, oralement soutenues à l'audience, ne comportaient pas un tel moyen ; qu'en l'espèce, la Société MADA s'était oralement référée à ses conclusions déposées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10063

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Si oui merci de m'éclairer, si non que comptez vous faire pour y remédier rapidement ? Le sens de votre réponse contribuera à définir mon propre engagement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301005

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Merci d'apposer votre signature sur les différents documents et de me les retourner dans l'enveloppe jointe avant le 10 septembre 2013. Dans l'attente de votre aval, (...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00342

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[Y] a fait connaître à la cour qu'il avait déposé dans la boîte aux lettres de la cour l'original du cahier de suivi des heures de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10273

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Votre collègue, Mme [V] [U], nous a informé par mail du 19 août 2009, avoir déposé le 13 août, auprès du commissariat du [Localité 1], une main courante à votre encontre pour harcèlement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00332

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Tiens moi au courant merci... » ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa1e

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

connexité joint les pourvois n° E 97-44.276, F 97-44. 277 et G 97-44.279 ; Attendu que Mmes B..., D... et Capdresac, toutes trois employées comme vendeuses par Mme Z..., exploitant un commerce de mercerie-bonnetterie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00235

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

social et économique, a procédé à l'affichage, sur le panneau destiné aux communications de l'ancien comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), d'un extrait des conclusions déposées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02065

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Merci !

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300576

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

Y... devrait les garantir de la totalité de la condamnation de 5 865, 92 euros alors, selon le moyen, que si la ratification confère rétroactivement un pouvoir au mandataire ayant dépassé son mandat, elle

Source officielle
CC

soc

été remis au greffe de la Cour de cassation seulementc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00112

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

horaires de travail de Madame Y... sur des bases non discutées par Madame X..., soit du lundi au vendredi de 7h 30 à 10h, 11h 30 à 14h et 17h à 20h ; que Mme Y... qui se plaignait à l'époque d'un dépassement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110457

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

d'un acte pour défaut de représentation de ses signataires doit pouvoir être invoquée par toute partie à l'acte ; qu'en retenant que les irrégularités de l'acte tenant à la nullité du mandat, un dépassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10536

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

X..., Mme B..., présidente de l'intimée, tout en réclamant des explications à celui-ci sur les prix, écrivait "merci de "me faire retour en remplissant chaque ligne comme d'habitude : prix... marge...

Source officielle