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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00395
2 avril 2019
2 avril 2019
Paris du 21 septembre 2010, portant réglementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00396
2 avril 2019
2 avril 2019
Paris du 21 septembre 2010, portant réglementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00397
2 avril 2019
2 avril 2019
Paris du 21 septembre 2010, portant règlementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00398
2 avril 2019
2 avril 2019
Paris du 21 septembre 2010, portant règlementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00399
2 avril 2019
2 avril 2019
Paris du 21 septembre 2010, portant règlementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00400
2 avril 2019
2 avril 2019
Paris du 21 septembre 2010, portant réglementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00401
2 avril 2019
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Paris du 21 septembre 2010, portant réglementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00402
2 avril 2019
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Paris du 21 septembre 2010, portant réglementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00403
2 avril 2019
2 avril 2019
Paris du 21 septembre 2010, portant réglementation des activités commerciales sur l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10767
5 juillet 2017
5 juillet 2017
X... faisait état de son désir de créer ou reprendre un fonds de commerce de discothèque puis il recherchait par la suite un fonds de débit de boisson-crêperie ; que du 12 au 16 novembre 2007, il suivait
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc38
6 décembre 1979
6 décembre 1979
DOMMAGES-INTERETS, LORSQU'ELLE EST FONDEE EXCLUSIVEMENT SUR LA DEMANDE INITIALE, DEPASSE LE TAUX DE LA COMPETENCE EN CE DERNIER RESSORT; ATTENDU QUE, POUR DIRE IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR LA SOCIETE COMOLIVE-CRESPO
Source officielleciv1
60794cb39ba5988459c467d0
30 janvier 1996
30 janvier 1996
société André Bernis a souscrit auprès de la société La Cogest, aux droits de laquelle vient le Crédit de l'Est, un contrat de crédit-bail pour se doter d'un système informatique fourni pour les sociétés Cresus
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f084a
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Alain, demeurant à Piegros La Clastre (Drôme), Crest, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme ENTREPOSE Travaux
Source officiellecomm
613720d6cd580146773eecad
7 février 1989
7 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel, Jean X..., demeurant à Crest (Drôme), place des Moulins, BP
Source officiellecr
613726a2cd580146774273fd
26 septembre 2006
26 septembre 2006
ni l'étalement, ni la rondeur de l'écriture du testament examiné, et les lignes n 'auraient pas la tenue qu'elles ont ; on pourrait s'attendre, bien au contraire, à une conduite du geste heurtée et crispée
Source officiellecr
édure suiviec/Paul X
613726a4cd580146774274ba
19 juin 2007
19 juin 2007
n'étaient pas terminés, Paul X... interrogé à cet égard par le magistrat instructeur, ayant lui-même déclaré qu'il avait "tout laissé comme c'était" ; que de la sorte il apparaît que si "la maison a été crépie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301352
3 décembre 2015
3 décembre 2015
comporteraient outre ceux désignés au bail, le kiosque, la buanderie et le garage et qu'outre leur destination de bar et d'hôtel, les lieux pourraient être affectés aux activités de snack, grill et crêperie
Source officiellesoc
6137224ecd580146773fbe1a
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Vincent Y..., demeurant rue des Boulards à Aouste-sur-Sye, Crest (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit
Source officiellecomm
61372377cd5801467740a2bd
23 mai 2000
23 mai 2000
C..., demeurant ..., 3 / la société Crespy Richard, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., résidence Les Portes de Belvezet, 34000 Montpellier, 4 / M.
Source officiellecomm
6137239ecd5801467740c252
2 mai 2001
2 mai 2001
B..., demeurant ..., 3 / la société Crespy Richard, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / M. Jean-Luc C..., demeurant ..., 5 / M.
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