infraction ; que la cour d'appel a constaté que le prévenu avait accepté le règlement en espèces de marchandises d'une valeur importante, qu'il n'avait curieusement pas été en mesure de communiquer les coordonnées

, Benjamin X... s'est déporté sur la partie centrale de la chaussée ; que, c'est ainsi que le poids lourd, par cette manoeuvre incontrôlée, intempestive et gravement perturbatrice, a empiété sur le couloir

X... obstruait son couloir de circulation à une distance inférieure à celle de 70 mètres mesurée depuis l'arrière de la bétaillère et constituait, de ce fait, un obstacle d'autant plus inévitable, n'a

[D] [A] au titre des donations des 23 mars 2001 et 19 juillet 2005 courront au taux légal à compter de la date où il est rendu, l'arrêt, après avoir fixé, au regard des stipulations dérogatoires de ce

l'acompte dû pour les achats concernés et celles de la société bénéficiaire des virements litigieux, au titre du solde du prix de ces achats, ainsi que le changement dans ce même bref laps de temps des coordonnées

bénéficierait du statut de société de grande remise et serait autorisée en vertu d'un courrier de la préfecture de police (Direction des transports et du commerce, service des taxis) à emprunter les couloirs

bénéficierait du statut de société de grande remise et serait autorisée en vertu d'un courrier de la préfecture de police (Direction des transports et du commerce, service des taxis) à emprunter les couloirs

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violé, d'une part l'article 1315 du Code civil et, d'autre part, l'article 1134 du même Code ; 3 / qu'ayant constaté la remise par Air France aux époux X... d'attestations de non embarquement et de coupons

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du Bois Tahon à Hesdin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Douai, (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Voyages Courtin

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