cassation d'un arrêt rendule 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société La Caille qui chante, société à responsabilité limitée2G, sise à Montredon-Corbières

Z..., demeurant Thézan à Lezignan Corbières (Aude), défenderesse à la cassation.

ET INDUSTRIELLES, IL ETAIT OCCUPE A SOUDER BORD A BORD DEUX LOURDS PANNEAUX DE TOLE, PLACES L'UN VERTICALEMENT, L'AUTRE HORIZONTALEMENT ; ATTENDU QU'APRES AVOIR POSE ONZE POINTS DE SOUDURE ET UNE CORNIERE

(Aude) et actuellement Avenue Georges Clémenceau à Lezignan Corbières (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société SCET-AGRI dont

demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Rennes, au profit de l'association Trait d'union, dont le siège est zone d'activité de la Corbière

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR : 1° LA FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE VINS DE TABLE ET DE PAYS ; 2° LE SYNDICAT DES VIGNERONS DE NARBONNE ; 3° LE SYNDICAT DE DEFENSE DU CRU CORBIERES

est à l'origine de leur décision de louer deux appartements distincts après la libération de l'appartement litigieux ; qu'ils seront déboutés de leur demande tenant à faire supporter à la SNC Corbert

mars 2009 et, en conséquence, D'AVOIR fixé l'indemnité due par l'EPF d'Occitanie aux époux B... au titre de l'expropriation des parcelles cadastrées section [...] [...] et [...] 384 sur la commune de Corbère

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 D 91-41.606 et E 91-41.607 formés par le Comité d'entreprise de la Snecma Corbeil, dont le siège social est RN 7

Yves, demeurant Saint-Jean de Barrou à Durban Corbières (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M. X...

Philippe de X..., demeurant 4, square Corbières à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Caen (première chambre), au profit de Mme Marie-Claude

Sur la participation Les liquidateurs de la société Helio Corbeil ne contestent pas le principe du versement d'une prime de participation aux salariés de la société Helio Corbeil; ils se contentent de

salarié à l'usage exclusif et régulier de la SAS Helio Corbeil Quebecor.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pépinières des Costières, dont le siège

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MINEAU, QUI AVAIT RECOURS A L'AIDE DE CORBIAT POUR L'EXPLOITATION DE SES TERRES, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL NE POUVAIT BENEFICIER POUR L'ANNEE 1971

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MARS 2024 La société Romeo-Gaz Corbeil

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ellipse à laquelle le Syndicat des Costières

En fait, en 1989, au moment de l'informatisation, j'ai su combien rentrait dans la société, les cotisations clients, et je savais qu'il touchait un pourcentage de cette somme, pourcentage qui me semblait