[H], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Châtillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 23 janvier 1996, la société civile immobilière Châtillon habitation (

SUR LA COMPETENCE ET LES APPRECIER DANS CETTE MESURE ; ATTENDU QUE SZYMONIK, EMPLOYE PAR LA SOCIETE SPAC, ET ENVOYE PAR ELLE A DEUX REPRISES TENIR DANS DES EXPOSITIONS LES STANDS DE LA SOCIETE CHEMVIRON

livraison (lettre de la société Oronite du 14 mai 1996, télécopie du 1er février 1996 et lettre du 29 avril 1996 de la société Esso technologies et services, télécopie du 14 février 1996 de la société Chevron

X..., la cour d'appel a retenu que, en l'état d'un jeu opposant un lutteur chevronné, M. A..., à un lutteur néophyte, M. X..., M.

qu'on vienne lui proposer une formation pour une machine sur laquelle il travaillait depuis de très nombreuses années, et que seule une grande habitude de la machine peut expliquer qu'un opérateur chevronné

prononcée ; que les présents faits, perpétrés sur près de vingt minutes pour parvenir avec détermination à l'ouverture d'un coffre afin de se procurer de l'argent, et mettant en cause deux délinquants chevronnés

la SA Transports Réunis, obligation qui n'engageait que la commune de Viry-Châtillon et non la SA Transports Réunis, à défaut de clause spéciale de l'acte en ce sens.

Sur les conséquences de la résolution : la restitution du fonds de commerce n'est pas comme telle demandée par le liquidateur de la société Chatillon.

Antonio, Daniel Y..., demeurant ... à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), 3 / M. Yves, Pierre Y..., demeurant ... à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), 4 / M.

X... contre la commune de Viry-Châtillon ; qu'ainsi le présent pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; !

par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat L'Union locale des syndicats CGT (Rungis - Orly Ville - Thiais - Chevilly

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société Des Trois Chevrons

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 1°/ La société Des Trois Chevrons

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHEMVIRON, société anonyme, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

éventuellement prétendre à la garantie en cas d'invalidité totale et définitive, sur présentation d'un dossier médical et après expertise ; qu'en mai 1984, Mme X... a été victime d'une entorse de la cheville

licenciement de la salariée et condamner l'employeur à lui payer diverses sommes, l'arrêt retient, d'une part que les pièces médicales produites par l'intéressée démontrent que la nouvelle blessure à la cheville

pour le déclarer coupable d'homicide involontaire, la cour d'appel retient qu'Ould Aissa a procédé à la pose du chauffe-eau en méconnaissant le mauvais état de l'enduit du mur et en utilisant des chevilles