astreinte de 2.000 euros par jour de retard, sur son site www.sphaigne.com le paragraphe suivant : « les pépinières Grangier sont en 2002 les tous premiers à construire les murs de végétaux en sphaigne du Chili

et lui a réclamé le paiement d'honoraires d'un montant de 5 000 dollars des Etats-Unis d'Amérique ; que Mme Z... lui a alors fait parvenir une somme de 605 dollars ; qu'elle s'est peu après rendue au Chili

Marcel X..., demeurant Cheniers à Saint-Benoît du Sault (Indre), en cassation d'une décision rendue le 5 septembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, au profit de l'Union

anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Ageco, dont le siège est ..., 3°/ de la Compania chilena de navegacion interroceanica, dont le siège est Plazza de la Justicia à Valparaison (Chili

Georges Y..., demeurant à Chelles, Les Coudreaux (Seine-et-Marne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET A L'EXPLOITATION RURALE (CAPER), ET AUTORISEE LA PRISE DE POSSESSION PAR CET ETABLISSEMENT PUBLIC D'UN DOMAINE DE 1308 HECTARES APPARTENANT A LA SOCIETE LES FERMES DU CHELIFF

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert LOTIGIE, demeurant à Roubaix (Nord), avenue André Chénier,

; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Compania sud americana de vapores (le transporteur maritime) a transporté sur son navire "Cap corrientes" un conteneur de viande congelée depuis le Chili

Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1994 par le tribunal d'instance de Charleville-Mézières (élections professionnelles), au profit de la Société Nationale des Chemis

Cheldi X..., demeurant chez M.

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de la société Cavalcade, dont le siège est Ferme de la Chapelle, 60300 Fontaine Chaalis, 3 / de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est

& Services France, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Damco France, 3°/ à la société Damco Chile, dont le siège est [Adresse 5] (Chili

Jean-Claude Y..., demeurant à Chelles Coudreaux (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de Mme Monique

X..., chirurgien, que la clinique de Chelles, où il exerçait une partie de son activité professionnelle, a invité le 13 avril 1988 à mettre fin à celle-ci à compter du 1er septembre 1988, fait grief à

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Deparis distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., route nationale 34, 77500 Chelles

C..., décédée à Valparaiso (Chili) en 1997 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 24 juin 2008) rendu sur renvoi après cassation (1re Civ. 12 décembre 2006, pourvoi n° 04-10. 238

Rachid Z..., demeurant ..., 8 / La société Orient Credit Bank SAL, dont le siège est immeuble Khattar Chebli, avenue de l'Indépendance à Beyrouth (Liban), 9 / M.

X..., demeurant Le Cheix, rue Anatole France à Royat (Puy-de-Dôme), 38/ de la société Entreprise Riffard Duperrier, dont le siège social est ...