moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2003), que, par acte sous seing privé du 29 mai 1997, la société CIEP (la société) a conclu avec la commune de Bussy-Saint-Georges

abus de droit, constitutif d'un harcèlement moral ; qu'en l'espèce, pour se prétendre victime d'un harcèlement moral, le salarié prétendait que Mme [W], responsable des ressources humaines du centre bus

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 novembre 2022), Mme [S], salariée du département de la Vienne, a été blessée, le 26 février 2010, à la suite de la collision avec un bus de la Régie des transports poitevins

Les manifestants ont notamment occupé des voies de circulation pendant plusieurs dizaines de minutes, entravant le passage des voitures et des bus. 4. M.

lieux (D.194 à D.196), le rapport d'expertise médico-légale (D.301) et tous les actes qui se réfèrent à ces pièces ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'examen du corps réalisé par les docteurs Busi

(Saône-et-Loire), 3 ) de la société anonyme Trouillet cars et bus, dont le siège est ...

industriels (SMVI) ayant vendu au service départemental d'incendie et de secours du Finistère (le SDIS) plusieurs véhicules industriels qu'elle avait elle-ême acquis auprès de la société Man camion et bus

lors qu'il avait conservé son poste de chauffeur routier de personnes et que ses conditions de travail n'avaient pas été modifiées du simple fait de son affectation à la desserte d'une autre ligne de bus

que le salarié faisait partie d'une équipe de 24 contrôleurs d'exploitation chargés d'assurer le bon fonctionnement des lignes, de gérer les incidents d'exploitation, de superviser l'affectation des bus

que le salarié faisait partie d'une équipe de 24 contrôleurs d'exploitation chargés d'assurer le bon fonctionnement des lignes, de gérer les incidents d'exploitation, de superviser l'affectation des bus

que le salarié faisait partie d'une équipe de 24 contrôleurs d'exploitation chargés d'assurer le bon fonctionnement des lignes, de gérer les incidents d'exploitation, de superviser l'affectation des bus

que le salarié faisait partie d'une équipe de 24 contrôleurs d'exploitation chargés d'assurer le bon fonctionnement des lignes, de gérer les incidents d'exploitation, de superviser l'affectation des bus

que le salarié faisait partie d'une équipe de 24 contrôleurs d'exploitation chargés d'assurer le bon fonctionnement des lignes, de gérer les incidents d'exploitation, de superviser l'affectation des bus

prospectus annonçant une manifestation d'information et de prévention du SIDA, organisée par l'association Aides Haute-Garonne, intitulée "La nuit de la Sainte-Capote", comprenant un dessin représentant, en buste

pendant une séance de balnéothérapie dans l'établissement exploité par Jean A..., kinésithérapeute, de l'inversion du courant d'un appareil de propulsion d'eau, à la suite de laquelle, plaquée contre une buse

Dans le cours de la poursuite, les deux véhicules ont circulé dans une voie de bus, laquelle, à double sens, se trouvait au milieu de la chaussée et séparée par une bordure des deux voies réservées aux

E... a été engagé, le 24 décembre 2007, en qualité de conducteur de bus, par la société Forbus Intercités ; que son contrat de travail a ensuite été transféré à la régie des transports de l'agglomération

14 mai 2018 à un entretien préalable à un éventuel licenciement disciplinaire, puis a été licencié le 7 juin 2018, son employeur lui reprochant notamment un cumul d'emplois avec celui de chauffeur de bus