Ulysse, Michel X..., 2 / Mme Anne-Marie B..., épouse X..., demeurant ensemble Solaison-les-Rocailles, 74130 Brison, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Chambéry

Sidi Benamar (Algérie), département de Tlemcen, de nationalité française, soudeur, demeurant place du 8 mai à Bar-sur-Seine (Aube), 4°/ Monsieur Christophe X..., né le 10 septembre 1962 à Briffons (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge X..., demeurant à Brinon-sur-Sauldre (Cher), Argent-sur-Sauldre

d'avoir ainsi dénaturé par omission cette attestation qu'elle s'est abstenue d'analyser ; Mais attendu qu'en retenant que "si Mme H... relate que Mme D... aurait, à plusieurs reprises, écrit des brouillons

distribution de l'héritage" et attribuait en outre à sa fille la maison de Bracieux dans laquelle elle vivait ; qu'un arrêt de la cour d'appel d'Orléans a considéré que ce document ne constituait qu'un brouillon

Pouyanne n'étant pas suffisamment approvisionnés, B... a adressé un courrier à D... pour le mettre en garde "à la suite de dépassements importants non autorisés" et qu'il y a lieu de noter que le brouillon

en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), concernant : 1 / de Mme Joëlle de Y..., épouse X..., demeurant à Couloume, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois

n'étaient étayées par aucune pièce, et, d'autre part, de n'avoir pas respecté le principe du contradictoire puisque son représentant n'a pu s'expliquer à la barre et a dû remettre à la cour d'appel un "brouillon

1°/ de la société Schindler, dont le siège est ..., 2°/ de la société Rinaldi Structal, dont le siège est ..., 3°/ de la société Cabinet Barth, dont le siège est ..., 4°/ de l'Entreprise Brezillon

Jean-Pierre Z..., demeurant ... à Brison-Saint-Innocent (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M.

José X..., demeurant à Bricon par Châteauvillan (Haute-Marne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - l'ASSEDIC de Champagne-Ardenne, dont le siège social est à Reims (Marne), ..., LA COUR

matérialisant la création intellectuelle sur le scénario et les dialogues qu'elle revendique, écrivant elle-même dans ses conclusions (page 4/37) : "qu'aucun des documents préparatoires notamment les brouillons

CYPRIEN soutenait que la société PERSONENI FRÈRES alléguait un chef de préjudice pour une somme de 2 172,40 euros au titre d'heures de main d'oeuvre et de coûts de filtres à gazole en se fondant sur un brouillon

L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la SCI Immogex, 3°/ à la société Brézillon, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

.; qu'il produit aussi la photocopie d'un brouillon d'avis de décès concernant son propre décès et que madame Y... ne conteste pas avoir rédigé « ¿ toute la famille parents et amis ont la très grande douleur

venir expliquer les raisons de ses décisions à l'occasion de la réunion des délégués du personnel tenue le matin, le jour même de sa disparition ; que dans ce cadre après avoir griffonné plusieurs brouillons

Pour prononcer la nullité du testament pour insanité d'esprit de son auteur et, par voie de conséquence, rejeter la demande de Mme [G] en délivrance de son legs, l'arrêt relève, d'abord, que des « brouillons

Pour rejeter la demande, l'arrêt retient que le locataire ne conteste pas avoir reçu de la société Brezillon, constructeur du logement loué, un chèque de 838,77 euros, en remboursement de travaux engagés