X... était domicilié ... à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), que l'huissier a eu confirmation de l'exactitude de cette adresse par un voisin au moment où il vint signifier l'acte, le 27 décembre 1985, qu'en

X..., 4, Résidence Limeil Village à Limeil Brévannes (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société anonyme

cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de Mme Elizabeth Z..., demeurant 6, résidence du Clos Boissy, avenue Allary à Limeil Brevannes

conditions suspensives suivantes au bénéfice exclusif du bénéficiaire : réalisation de la vente entre la société Dina Location et l'association d'entraide universitaire de l'immeuble sis à Limeil-Brévannes

UN TERRAIN CONSTITUANT LE LOT N° 74 DU LOTISSEMENT DIT " BOIS DE BREVIANDES ", A GARANTIR LES ACQUEREURS DU PREJUDICE RESULTANT POUR EUX DES CONDAMNATIONS, NOTAMMENT A LA DEMOLITION DE LEUR PAVILLON, PRONONCEES

Christian Y..., demeurant 6, place Le Naoures, 94450 Limeil-Brevannes, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

D'AIX-EN-PROVENCE SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE QUI AVAIT ORDONNE LA RADIATION DE L'INSCRIPTION D'HYPOTEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE PRISE PAR MILLELI SUR DES IMMEUBLES APPARTENANT POUR PARTIE A BREMOND

celle qui est qualifiée pour connaître des faits sous leur qualification la plus haute " ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que lors des élections municipales de Limeil-Brévannes

DELAISSEZ, demeurant ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 3°/ de Madame I...

Saint-Honorine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Patrick Z..., demeurant ... à Limeil-Brévannes

Michel X..., demeurant 18, rue du Château d'Eau, 39100 Brevans, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

Gilles X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bati-Couleur, dont le siège est ... à Limeil-Brévannes (Val-de- Marne), demeurant en cette qualité ...

CONCERNE LE NOM DES SOUSCRIPTEURS DES 4.680 ACTIONS NOUVELLES ET LE NOMBRE D'ACTIONS ATTRIBUEES A CHACUN D'EUX, LE RAPPORT DU CONSEIL INDIQUE QUE L'OPERATION EST FAITE POUR RECUEILLIR L'APPORT DE DE BRABANDER

(Yvelines), 4 / Mme Arlette F..., épouse A..., demeurant ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), 5 / M.

Hacène X..., demeurant 3, place des Tilleuls à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), en cassation d'un même arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre), au profit : 1 ) de la

Daniel Bressand, demeurant Le Bourg Antully, 71400 Autun, 33 / de M. André Bouillet, demeurant Le Meculey, 71200 Saint-Sernin du Bois, 34 / de M.

étranger à ces faits, il aurait été en mesure de donner des informations permettant de réorienter utilement les recherches, et non point d'accepter de se laisser accuser injustement en revendiquant par bravade

Funck-Bretano, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.