d'Alexis Lucet et à l'existence d'une dangerosité certaine, la réadaptation semblant aléatoire; qu'une nouvelle expertise était alors demandée par la partie civile et confiée aux professeurs Vedrinne et Bourrat

sursis ou sursis probatoire n'ayant alors à être mis à l'éxécution, la première incarcération qui suit étant du 5 décembre 1997, laquelle donnera lieu à une condamnation du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse

Jacky Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de Mme Yvette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (Chambre spéciale des mineurs), au profit du Directeur de la Croix Marine du Cher, domicilié

que par un moyen tiré de la violation des articles 1351 du code civil, 455 du nouveau code de procédure civile, L. 122-6 et L. 122-8 du code du travail, l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

Georges Y..., retraité, demeurant place de la Genette à Vierzon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M.

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Georges Z..., demeurant à Châteauroux (Indre), ..., 2 / Mme Huguette Z..., née Y..., demeurant à Châteauroux (Indre), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel de Bourges

Yves B..., demeurant ... 5, 62217 Agny, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ du Comptoir des Entrepreneurs, dont le siège

mises à sa charge par le prévenu était inadmissible, d'autant que ses rencontres avec les victimes avaient entraîné des débordements violents ; que sa condamnation de ce chef, par la cour d'appel de Bourges

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Créations Guiot de Bourg

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu' engagé en qualité de chauffeur routier par la société Transports Bourrat le 6 janvier 1975

matrimonial était celui de la séparation de biens et que les créances invoquées à l'appui de la saisie ne concernaient que le seul mari ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section commerce), au profit de la société Base de Reyrieux, société anonyme

Sur le pourvoi formé par la société Indre bureautique services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Bourges

le pourvoi formé par la société Indre Bureautique Services, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par cour d'appel de Bourges

radiation de M. et Mme Y... de cette liste alors, selon lui, que ces électeurs ne résident pas à Champsanglard et n'y paient la taxe foncière que depuis un an et résident en réalité à Lasvy, commune du Bourg

Michel Y..., 2 / Mme Bernadette X..., épouse Y..., demeurant tous deux Les Colas, 18350 Flavigny, en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Bourges