pour avocat à la Cour de cassation, la caisse de crédit Mutuel [Localité 1] Centre, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la caisse de Crédit Mutuel Esplanade, ayant

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJA, prise en la personne de Mme [L] [X], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Révolution 9, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

REJET DU POURVOI DE BOUCHARD (PAUL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1967, QUI, DANS LES POURSUITES EXERCEES A SON ENCONTRE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-11.083 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouchard

3°) de la société à responsabilité limitée OMNIUM DE VENTE IMMOBILIER (OVI), dont le siège social est ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), 4°) de Mme Raymonde D..., veuve en premières noces BOUCHARD

]                              ; La SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, la SCP Rousseau et Tapie, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Thouin-Palat et Boucard et la SCP Nicolay, de Lanouvelle

Défendeur : Mme [Z] et autre Requête n° : 867/23 Ordonnance n° : 91310 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [C] épouse [L], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJA, prise en la personne de Mme [C] [Y], agissant en qualité de co-liquidateur de la société Révolution 9, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Y... a été informé le 23 mars 2013 par SMS de son licenciement dans les termes suivants : « Steph, ma décision est prise, tu es licencié », ce message demandant, également, au salarié de restituer les

[P] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 61452 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[S] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Rio autos Ordonnance : 60137 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-23.826 Demandeur(s) : la société Du Port Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) :

[S] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 60768 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[N] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Royale Center I Ordonnance : 61426 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-22.201 Demandeur(s) : la société Saint Laurent coiffure Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur

[K] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 21-13.617 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la fondation Institut

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-18.672 Demandeur(s) : la société La Banque postale Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur