Barbier, Ascensi, Violeau, conseillers référendaires, M.

Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Barbier, conseiller rapporteur, M.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [R] [W], et les conclusions de M.

X... à verser à la société Immobilier Barbe la somme de 12 195, 92 euros à titre de commission pour son entremise dans la vente d'une propriété appartenant aux consorts Y..., après avoir constaté l'absence

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 2004), que le 17 juillet 1997, la société Barbès

reconnu Jean-Luc X... au milieu de cinq autres personnes comme l'auteur des faits ; qu'ils l'ont encore reconnu lors de la confrontation chez le juge d'instruction, bien qu'il ait laissé pousser sa barbe

[F] a fait délivrer, par la société civile professionnelle Plouchart et Barnier (la SCP Plouchart et Barnier), à Mme [Y] [A], un commandement de payer aux fins de saisie-vente sur le fondement des arrêts

[J] [P] et [G] [P], des chefs d'actes de torture et de barbarie aggravés, a dit n'y avoir lieu à suivre ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 février 2017 où étaient

Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Barbier, les observations de la société

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de La société Veolia Propreté Ile-de-France, La société Généris, et les conclusions de Mme Caby, avocat général

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [E], et les conclusions de M.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [M] [V], et les conclusions de M.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Q...

Barbier, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Montsarri France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/à la société Barti

Barbier, Ascensi, Violeau, conseillers référendaires, M.

Barbier, M. Violeau, conseillers référendaires, M.