X... a été engagé le 1er juin 1999, en qualité de conducteur routier par la société Aubry Silo, aux droits de laquelle vient la société Presta Silo ; que le 15 avril 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

X... a été engagé le 1er août 1995 en qualité de conducteur routier par la société Aubry Silo, aux droits de laquelle vient la société Presta Silo ; que le 18 mai 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

second moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, que l'application de l'article 29 de la loi du 19 janvier 2000 (Aubry

SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SES TROISIEME ET QUATRIEME BRANCHES : VU LES ARTICLES 1165 ET 1984 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, JACOPIN, LACAZE ET BAUDON ONT FORME

; que la motivation de Chérif X... n'est pas connue, cependant ses correspondances font état de son inquiétude concernant la satisfaction de sa demande de confusion de peines ; que son co-inculpé Aubertin

dessinateurs et agents de maîtrise » à la convention collective de la plasturgie et l'article 2.4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans le cadre de loi Aubry

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Gomme, demeurant à Peschadores (Puy-de-Dôme), Auberge des 4 Chemins N 89, Pont de Dore, en cassation de trois arrêts rendus le 17 juin 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Auberge de la Caille le 2 février

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 L'association Jenny Aubry

réponses aux clients et son manque prétendu de disponibilité, et non des fautes dans l'instruction proprement dite des dossiers contentieux dont il était chargé, hormis pour le cas isolé de l'affaire Auberge

Bartagnolles à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), 2°/ Mme Léone Y..., épouse A..., demeurant à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), Villa "Orphée", rue des Bartagnolles, 3°/ la société à responsabilité limitée AUBERGE

pourvoi n° J 21-60.076 contre le jugement rendu le 16 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Coutances (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Auberge

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 6 avril 2004), que la société Décoland ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, les 25 avril et 19 décembre 2002, la société Aubry-Gaspard

maximale de 43 heures autorisée par les textes dérogatoires applicables en la matière n'emportait aucune soumission des entreprises relevant de cette convention aux dispositions de droit commun des lois Aubry

l'usage auquel il est destiné ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un procès-verbal, dressé le 22 décembre 2000, a constaté qu'Edouard X..., propriétaire d'une auberge

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, JACOTIN A SOUSCRIT, LE 1ER JANVIER 1968, UNE POLICE D'ASSURANCE AUPRES DE LA SOCIETE D'ASSURANCES

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 1°/ la société d'Exploitations spéléologiques de [Localité 4], société anonyme, 2°/ la société l'Auberge