Z..., veuve X..., et pour le délit connexe de subornation d'autrui en la personne de Patrick A...

Paulo, épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Anne A..., ès qualité de

Anne Y... Milan, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Noam Z..., 2°/ M. Fabrice Z..., 3°/ M.

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de l'Agence nationale de valorisation de la recherche "ANVAR

chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2004, qui a relaxé Claude X... du chef d'atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, ainsi que Catherine Y..., Anna

part et en toute hypothèse, lorsqu'il s'agit de la circonstance aggravante tirée de l'autorité qu'exerce l'auteur de l'infraction par rapport à la victime, la question doit préciser les faits et circonstances

procédure ; Attendu que l'arrêt attaqué expose que le 7 juillet 1987 a été découvert sur une décharge publique le cadavre calciné d'une femme alors inconnue et identifiée ultérieurement comme étant Anne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard X..., 2°/ Madame Bernard X... née Anne-Marie

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France, Chambre détachée de Cayenne (chambre civile et commerciale), au profit de la société Aqua Marie Anne

dont le siège est ..., 5 / du crédit Agricole - Open, dont le siège est 5, place Saint-Michel, 56420 Josselin, 6 / de la société Axa assurances voiture, dont le siège est 5, place de la Duchesse Anne

Jean-Paul E..., 2 / Mme Anne-Marie X..., épouse Travail, demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), l'un le 15 janvier 1997,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie A..., épouse Z..., demeurant n° 2 Pénaros, 29800 Plouedern

Lucien C..., 2 / Mme Anne Marie B... A..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

Pierre B..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Net Clair, demeurant ..., 3°/ de Mme Anny Z..., prise ès qualités de représentant des créanciers de la

Antoine Y... et Mme Marie-Anne Y..., épouse A..., l'arrêt attaqué (Colmar, 1er mars 1996) a confirmé cette ordonnance ; Attendu que M.

Anne-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2005, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité

Marie Anne-Lise, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour obstacle aux fonctions d'un contrôleur du travail dans les transports routiers

LA DISCRIMINATION (CFSD), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 18 mai 1993, qui, dans une procédure suivie contre Lucienne de X... de CACHARD et autres