délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... salariée de la société Pamela Electre depuis le 3 octobre 1975 a été licenciée pour faute grave, à la suite d'une altercation

Sermes qui aurait faussement affirmé que le câble était utilisable en flexion alternée, et le préjudice allégué par M.

[P] ont eu une altercation dans la matinée, et que M. [W] est revenu sur place, armé ; qu'en retenant que ces circonstances caractérisaient la préméditation du délit par M.

Il retient que cette transmission ne caractérise pas une alerte donnée à l'employeur, portant sur une exposition de sa personne à un risque d'agression physique.

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2000) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'excède son devoir d'alerte

[S] le 21 novembre 2016 qu'il a alerté ses supérieurs hiérarchiques à propos de sa situation de souffrance dans laquelle il se trouvait à la suite de la diffusion par Mme [P] d'un état des lieux humiliant

violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel Y..., auteur d'une plainte déposée au nom de son client, Albert

s'était produite avant les faits, entre le prévenu, Franck Z... et Yan Y..., sans qu'il soit possible, toutefois, de déterminer qui est à l'origine de cette altercation ; qu'il résulte des éléments de

), salariée de la société [5] (l'employeur), a déclaré, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, avoir été victime d'un accident du travail, le 6 février 2014, en assistant à une altercation

l'équivalence des avantages n'était pas garanti par l'employeur, et en retenant néanmoins que l'existence d'un trouble manifestement illicite n'était pas caractérisée, la cour d'appel a violé les articles 835, aliéna

du greffier (Annie Fabre) et non un "simple paraphe illisible" figure au bas de la page 2/2 de l'acte d'appel et authentifie celui-ci ; que l'acte d'appel fait référence à la procédure suivie contre Albert

.; "on vous a relâché de l'asile de fous, si ça continue, je vous casse l'autre jambe", et de Max G..., fils de la blessée, qui a entendu l'adversaire de sa mère admettre peu après l'altercation :

aux motifs que l'intégralité des moûts possédés par l'intéressé avait été déclarée aux services fiscaux comme "AOC CHAMPAGNE" ; que A... avait donc l'intention de vendre l'intégralité de sa récolte, altérée

sollicitations ont bien eu lieu avant l'attribution du marché entérinée par le conseil municipal le 16 septembre 1991 ; qu'il est admis par tous qu'Yves D... s'est bien entremis entre Jean Z... et Albert

la salariée avait respecté la procédure d'alerte graduée avant de dénoncer des faits d'agression sexuelle, au motif erroné que la procédure d'alerte graduée n'est pas applicable en cas de dénonciation

les salariés percevant à ce titre une prime dite d'équipe de montants différents, d'autre part, et, enfin, que « tous les salariés qui effectuent des horaires de nuit, qu'ils sont en poste fixe ou alterné

l'inspection du travail et au médecin du travail, la salariée avait dénoncé de façon générale des actes de harcèlement de moral depuis "plusieurs mois voire années", mais en relatant uniquement l'altercation

attestations qui ne répondent pas aux exigences de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile et qui émanent de personnes qui n'ont pas personnellement assisté en son entier au déroulement de l'altercation