Alain Y..., demeurant à Saint-Jean (Haute-Garonne), ... Bouin-l'Union, 5 / M. Roger XL..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), ..., 6 / M.

Alain VVV..., domicilié [...] , 77°/ à M.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [Localité 6] Flat Lease, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

[M], [G], [K] [F] et Mme [P] [F], épouse [Y], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [7], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du territoire de Belfort

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseillère, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Agence des énergies nouvelles renouvelables, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

LA CLAUSE D'INTERDICTION ; QU'IL S'EST VU EFFECTIVEMENT OPPOSER CELLE-CI LORSQUE, AYANT DONNE SA DEMISSION, LE 2 AOUT 1974 POUR LE 2 NOVEMBRE, IL A INFORME LA SOCIETE BOURSIN, LE 12 AOUT, QU'IL ALLAIT

Remeniéras, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Rex Rotary, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société BNP Paribas Lease Group, et l'avis de Mme

Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse de Crédit mutuel Nord Bercé Belinois ; Sur le rapport de M.

Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, de la SCP Foussard et Froger

Alain X..., 2°/ Mme Delphine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Je.da.ma, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par

Ricour, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

C..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société G..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [E], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile I), au profit : 1 / de M.

[R], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.