Pascal G..., demeurant ..., 2°/ Mme Suzanne C... veuve Belat, demeurant ..., représentée par son gérant de tutelle, M.

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 4 FEVRIER 1982, QUI A RELAXE X...

Pascal Y..., domicilié [...] , 3°/ au Trésor public, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Jean-Pascal XU..., demeurant ..., 77230 Dammartin-en-Goele, 49 / de M. Luc XX..., demeurant ..., 50 / de M. Alain XR..., demeurant ..., 51 / de M.

Pascal venait de m'introduire Patricia Y... qu'il m'a présenté comme étant sa « concubine » (ou « co-locataire »), je n'ai plus en tête le terme exact qu'il a employé.

que le président du conseil général prépare et exécute les délibérations du conseil général, l'article R. 3221-1 du même code donnant pouvoir au président du conseil général de signer les contrats approuvés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pascual France, société anonyme, dont le siège est ... aux lieu et place

PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

X... a assigné la SNI, la SCI et le syndicat des copropriétaires de la Résidence La Forge et appelé en garantie la société notariale Gillodes et Pascual (la SCP) pour que l'espace appelé "plénum", compris

Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 22 février 2017, qui, pour conduite d'un véhicule malgré annulation du permis de conduire, l'a condamné à trois mois

L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Roubaix, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 9 mars 2017, qui a renvoyé des fins de la poursuite Mmes Mélanie X... et Pascale

Pascal Y... ; le condamne à payer la somme de 2 500 euros à M.

novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

société Nice matin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Nice matin à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général

Y..., ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 rejette la demande de la SCP Gaschignard ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis