AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Section activités diverses), au profit de Mme Céline X..., demeurant ...,

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2000, où étaient présents : M.

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section industrie), au profit de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Pascal Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient

Pascal Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juillet 1993, où étaient présents : M

Pascal, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1995 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1995 par le tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris, au profit de la société Arcam, société anonyme, dont le siège est

Pascal X..., demeurant chez M. Henri X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 1995, où étaient présents : M.

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre 1991, où étaient

Pascal X..., demeurant 4, place Docteur Y..., 56100 Lorient, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1997, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant ...

Pascal Y..., demeurant ... la Forêt, en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section agriculture), au profit de M.

faux de l'existence matérielle des faits que l'officier public y a énoncés comme les ayant accomplis lui-même ou comme s'étant passés en sa présence dans l'exercice de ses fonctions ; que Monsieur Pascal

Dany et Pascal X..., MM. Y... et Z... et le syndicat CFDT des services de Picardie.

Pascal X..., 2 / Mme Judith Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de M.

Pascal, ayant demeuré, ...