tiers l'usage dans la vie des affaires d'indications relatives à des caractéristiques du produit ; qu'en l'espèce, ayant constaté que le mot CITY était destiné à indiquer le caractère citadin des vêtements

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1992), que la société L'Indémaillable revendique la propriété du dessin figurant sur un vêtement

attribués par l'employeur « dès lors que les sociétés requérantes n'invoquent l'existence d'aucune autre disposition réglementaire relative aux vêtements de travail imposés aux agents » méconnaît ainsi

agissements sexuels décrits par l'enfant pouvaient ne pas avoir laissé de lésion traumatique cliniquement visible ou palpable ; que l'examen ultérieur des prélèvements effectués sur la victime et sur ses vêtements

.. l'a reconnu, de "l'attraper... et aussi pour le remuer" ; que l'enquête a révélé que le prévenu présentait une bosse sur le front, des écorchures, des taches de sang sur ses chaussures et ses vêtements

collective est déterminée par l'activité principale de l'entreprise ; qu'il résulte de l'annexe 4 du rapport d'expertise judiciaire que seul le groupe 22 du rayon "toilette" intitulé "lingerie et sous-vêtements

Z... et de Stéphanie Y... par des contacts tactiles, s'est livré à des atteintes sexuelles, par surprise, sur leurs personnes en caressant les épaules et la poitrine de Mélanie Z... par-dessus ses vêtements

collective est déterminée par l'activité principale de l'entreprise; qu'il résulte de l'annexe 4 du rapport d'expertise judiciaire que seul le groupe 22 du rayon "toilette", intitulé "lingerie et sous-vêtements

René X... exploite, depuis 1961, un fonds de commerce de vêtements de luxe, à Paris, à l'enseigne "Le Mouton à cinq pattes" ; qu'il a déposé, le 3 octobre 1983, la marque Le Mouton à cinq pattes qui

découverte de l'atelier clandestin à cette adresse ayant eu lieu le 8 juillet 1997, la police a aussitôt pris contact avec la Direction de la société MORGAN dont les étiquettes apparaissaient sur les vêtements

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 mars 2018), la société Vêtements-sport-diffusion (la société VSD), qui a pour activité le commerce de détail de vêtements en magasins, a passé diverses commandes à la

, 7 mai 1998), que par acte du 22 mars 1993 la société Minnesota a cédé aux époux Y... le droit au bail portant sur un local commercial et que, concomitamment, la société Quinte Floche a vendu des vêtements

affectée ; Attendu que la société AAF La Providence fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le licenciement de Mme X... sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le port d'un vêtement

le 12 novembre 1993, Laetitia Y... remettait aux enquêteurs le paréo qui est sa propriété (elle n'en possède d'ailleurs qu'un seul) et que portait Laurence au moment du viol, soumis à expertise, ce vêtement

l'éthylomètre", formulation qui repose sur les constatations initiales des agents dès l'interpellation sur la voie publique au sortir du véhicule que conduisait le prévenu, faisant état du fait que "ses vêtements

d'appel a faussement qualifié les faits et insuffisamment motivé sa décision, de deuxième part, que la cour d'appel, en disant que l'employeur n'établissait pas le caractère obligatoire du port de vêtements

voisin pour reconnaître qu'ils avaient entendu du bruit provenant la nuit de l'appartement sinistré ; que celui-ci avait signalé qu'il y avait à l'intérieur de vieux journaux entassés et de vieux vêtements

cuirs et imitation du cuir, produits en ces matières non compris en d'autres classes, peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasol et cannes ; fouets ; sellerie » en classe 18 et les « vêtements