à Mahares en Tunisie, âgé de 42 ans, de nationalité tunisienne, est titulaire d'une carte de résident ordinaire valable jusqu'au 23 mars 2022 ; qu'il est domicilié [...]                                  

. ; que, selon ces informations, la société tunisienne Tapart, fournisseur de la société Robert X..., a augmenté considérablement en 1999 le prix de vente des marchandises vendues à cette société et

S..., gendre de l'ex-président tunisien, M.

branche, du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 5 juin 2008 : Vu les articles 623 et 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire "Jerba" appartenant à la société tunisienne

B... encourt une peine criminelle ; que le mis en examen est de nationalité tunisienne et se trouve en situation irrégulière sur le territoire français ; qu'il a déclaré avoir vécu dans d'autres pays européens

à la côte marocaine ; que les vérifications opérées sur commissions rogatoires du magistrat instructeur ont permis de constater que les comptes ouverts au nom de Karim X... à l'Union des Banques Tunisiennes

Romdhane pour infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que cet étranger, de nationalité tunisienne, arrivé à Fréjus en 1972, titulaire d'une pension d'invalidité de 4 000 francs

L..., de nationalité tunisienne, a résidé en Allemagne, où il a bénéficié d'un titre de séjour étudiant avant d'être interpellé le 1er février 2017, à l'occasion d'une opération policière antiterroriste

décision au 30 juin 1995 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, suivant acte sous seing privé du 26 février 1985, rédigé par Mme C..., conseil juridique, la société de droit tunisien

Le directeur général de l'office des tunisiens à l'étranger a mis fin à ses missions à compter du 1er mars 2011. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 février 2024) et les productions, la société Epau Nova, exportateur agréé, fait fabriquer des produits textiles dans sa filiale tunisienne, la société FTE, à partir

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: X 21-23.288 Demandeur: la société Compagnie méditerranéenne de transport, anciennement dénommée China Shipping Tunisia (société

X..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire français ; qu'à l'issue de sa retenue pour vérification de son droit au séjour, le préfet a pris à son encontre un arrêté portant

novembre 1945, dans sa rédaction issue de la loi du 31 décembre 1991, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Salah X..., de nationalité tunisienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION (COTUNAV),

Le 9 avril 2010, Nov a dû aviser TWF de deux autres réclamations : - La présence de déblais de forage transformés sur le site de la société tunisienne provenant de l'activité de la société tunisienne

Ayant vendu à la société de droit tunisien Plastic Electromechanic Company (la société PEC) deux presses à injection, la société Sumitomo France a donné à la société Schenker la mission d'organiser

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société tunisienne d'acconage et de manutention (STAM), ayant son siège social