attendu qu'ayant constaté, sans dénaturation, que la société Bergeron avait été victime de dégâts des eaux survenus dans son local à la suite d'infiltrations dues à un défaut d'entretien de la toiture-terrasse

André Y... a donné son consentement sur l'utilisation à des fins commerciales de cette terrasse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et 1er du décret

du Code civil ; 3 / qu'en déboutant la société SCOOP de sa demande en paiement aux motifs qu'elle était chargée de la mise en forme du terrain, tout en relevant, par ailleurs, que les travaux de terrassement

règles de majorité, au motif que, nonobstant les économies d'énergie en résultant, cette amélioration paraissait secondaire par rapport à l'objectif premier de remédier aux défauts d'étanchéité de la terrasse

l'intervention de la Sarl Les nouveaux terrassiers sur le chantier, n'est étayé par aucun autre document antérieur à cette date.

X... et Y..., architectes ; que la réception est intervenue le 15 novembre 1983 ; qu'invoquant des désordres affectant les escaliers communs, les façades, les garde corps et certaines terrasses, le syndicat

registre du commerce et des sociétés de Châteauroux le 26 juillet 1990, et dont la gérante est Mme Y..., a, pour activité "les travaux agricoles, le déboisement, les espaces verts et accessoirement les terrassements

Pour rejeter les demandes des maîtres de l'ouvrage dirigées contre l'entreprise de terrassement et son assureur, l'arrêt retient que les terrassements nécessaires aux travaux de fondation ont été réalisés

copropriétaires a été constitué, étant assuré selon police "multirisques-habitation" auprès de la compagnie Axa assurances ; que des désordres concernant l'étanchéité étant apparus, affectant notamment, les terrasses

conclusions, la Convention collective des jardiniers-gardiens de propriétés privées avait vocation à régir un emploi consistant seulement à "entretenir en bon état de propreté la cour et le jardin les terrasses

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 L'association syndicale libre Les Terrasses

Thiflo) a cédé à la société Alliance mobilhome habitations de loisirs (la société Alliance mobilhome), les 2 000 actions correspondant à 100 % du capital social qu'elle détenait dans la société Les Terrasses

adossée à la piscine, ils sont bien soumis à déclaration préalable puisqu'à usage de terrasse elle-même soumise à déclaration préalable n'étant pas au niveau du terrain naturel ; qu'en outre, cette terrasse

établir qu'il s'agit des travaux de construction objet de la poursuite, pas plus que les factures de l'entreprise Cerni qui portent sur des travaux dont le maître d'ouvrage est la société Micro Terrassement

en partie pavée et d'une terrasse engazonnée en contrebas, ce que le prévenu conteste en indiquant qu'elle a fait l'objet de la procédure annulée et que l'infraction est prescrite, précisant aussi que

la totalité du premier étage à l'exception des lieux loués (à des tiers), la totalité des deuxième et troisième étages à usage d'hôtel" ; qu'ainsi, en autorisant Mme Z... à occuper les caves, les terrasses

de la conclusion du prêt litigieux ; que les exposants, parents de trois enfants, rappelaient que l'épouse est assistante maternelle et le mari conducteur de camion et gérant de la société Aunis Terrassement

titre des travaux de reprise de la piscine et de ses annexes, alors : « 1°/ qu'il découlait des termes clairs et précis du bon de commande signé par les époux [C] et du bon de commande Tronci Terrassement