[U], "désignés par l'éditeur comme Directeurs de l'Ouvrage, coordonnateurs des travaux issus du colloque sous leur responsabilité scientifique et membres du comité de lecture", avaient "la responsabilité

est tenu de s'assurer que celui-ci a fourni aux entreprises le cautionnement solidaire prévu par l'article 1799-1, alinéa 3 du code civil sauf à engager sa responsabilité civile à leur égard s'il ne le

, celui-ci ne dispose contre le premier que d'une action en responsabilité délictuelle pour faute prouvée ; que le sous-traitant ne saurait donc répondre à l'égard du maître de l'ouvrage du fait des

cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la société "FMS" (Fermeture de sécurité et amélioration de l'habitat), société à responsabilité

, liés au maître de l'ouvrage par des conventions distinctes, sont des tiers dans leurs rapports entre eux et peuvent engager l'un à l'égard de l'autre une action en responsabilité délictuelle, ce qui

d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 4°) ALORS, EN OUTRE, QUE tout manquement de l'architecte à ses obligations contractuelles engage sa responsabilité

général de responsabilité contractuelle de droit commun à l'égard de la société Slih, acquéreur de l'ouvrage, et non de celui spécifiquement prévu pour les constructeurs en matière de dommages

de signataire du contrat de vente en l'état futur d'achèvement, ne pouvait raisonnablement ignorer que, ainsi que celui-ci l'indiquait expressément, le vendeur conserverait la qualité de maître de l'ouvrage

X... fait grief à l'arrêt de le déclarer contractuellement responsable des inexécutions et vices de construction à l'égard de M.

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2003) que la société NPA Industrie qui a fait édifier un ensemble d'immeubles en bordure de la rivière La Siagne était assurée, pour les dommages à l'ouvrage

partie de la dette de réparation payée au maître d'ouvrage ; que la société Guiban Antilles n'a justifié d'aucun acte interruptif de prescription à l'égard M.

Y..., liquidateur judiciaire de la société EBRN ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,19 février 2001), que la société Carnot Régimmob, maître de l'ouvrage, assurée

de l'architecte, alors, selon le moyen, "que le manquement de l'architecte à son obligation de conseil à l'occasion d'un dommage subi par le maître de l'ouvrage du fait de l'exécution par l'architecte

Didier Y..., syndic de la société à responsabilité limitée Vinckier, demeurant ...

à son obligation de surveillance des travaux, engageant sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du code

contractuelle de droit commun à l'égard du maître d'ouvrage la société chargée d'une étude de sols qui, en présence de failles avoisinantes et d'un risque de désordre certain en sous-sol, s'abstient de

D... à l'égard de la société Top loisirs qu'à hauteur du pourcentage de sa responsabilité dans ses rapports avec les autres intervenants, quand cette clause n'interdisait pas la condamnation de l'architecte

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo, architectes DPLG, société à responsabilité