19 décembre 1983, la société Deny, qui a pour objet la fabrication de serrures et de systèmes de sécurité, a conclu avec la société Paris sécurité, qui exploite deux établissements de serrurerie à Paris

qu'il détenait dans la société X... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2004) d'avoir écarté ses dernières écritures, alors, selon le moyen

(Yonne) Auxerre, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit de la caisse chirurgicale mutuelle de l'Yonne (CCMY), ayant son siège social

Michel X..., demeurant ... des Champs, 75006 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre section A), au profit de la société Vanguard, venant aux

le pourvoi formé par la société CERMEF, société en nom collectif, dont le siège est Usine du Pont de Moscou, 77130 Montereau, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Paris

Jean-Didier D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la compagnie nationale Air France, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

sociales de la Y... entre Akol Energies et Paris Properties », signé le 6 décembre 2010 par les représentants légaux des deux parties, stipulait une cession par la première à la seconde des parts sociales

commerce de Paris, la société Holcim Trading avait soutenu qu'elle n'était pas partie aux conventions du 22 février 2002, de sorte qu'en soutenant le contraire dans la présente instance

de Mme [U] serait intervenu sans réserve, la cour d'appel de Paris a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part,

qualité de représentante syndicale au comité d'entreprise de la société BHV, après annulation d'une précédente désignation aux mêmes fins par jugement du tribunal d'instance du IVe arrondissement de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

coté sud de Notre-Dame de Paris de dépendance et en faisant application à l'intrusion sur le parvis de la contravention de l'article R. 645-13 du code pénal sans avoir préalablement recherché si le parvis

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union syndicale CGT des personnels du commerce de la distribution et des services Paris

cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M.

suivant la délibération n 98174 du 20 juillet 1998, du conseil municipal de la ville de Saint-Tropez, l'impasse Paul Roussel est devenue à partir de cette date rue du parc des lices ; que Loïc X... avait

le 4 mai 2018, la direction de la procédure ayant échappé aux parties en raison de la suppression du tribunal d'instance de Paris 2e et dans l'attente de l'audiencement au sein du nouveau tribunal d'instance

Par arrêt du 8 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt et renvoyé la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris autrement composée.