X..., ont élargi la porte ouvrant sur le fonds de celui-ci pour la transformer en porte de garage ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de dire que la servitude n'autorise pas le passage

arrière de la R 18, ont été éjectés par la vitre arrière; que l'enfant Kevin C... est décédé sur le coup et que Paulette D... a été gravement blessée; que l'autre passager de la R 18, Jennifer C..., a

Attendu que Raoul X... est décédé le 26 mars 1989, en laissant comme héritiers ses trois enfants, Denise, épouse Y..., Pierre et Nicole X..., auxquels il avait consenti le 6 mai 1961 une donation-partage

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Pierre A... et Mme Elise B... ont assigné leur soeur Mme Jeanne-Marie X... en partage de

[R] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme [V] la somme de 7 200 euros au titre du partage des honoraires, alors « que le partage d'honoraires entre avocats est possible en cas de rédaction

E... et sa famille et, par motifs adoptés, qu'il en résulte que le droit de passage sur la parcelle [...] est moins dommageable que le droit de passage sur la parcelle [...] ; qu'en statuant ainsi au vu

. ; "aux motifs qu'un partage de fait résultant d'une attestation en date du 17 novembre 1961 signée par Melle Héléne X... avait mis fin à l'indivision mobilière existant entre elle et Mme Marie X...

le surplus, à condamné Patrick X... à 760 euros d'amende, ainsi qu'à verser une somme supplémentaire de 760 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale à l'association Enfance et Partage

T... ont reconventionnellement revendiqué une servitude de passage pour cause d'enclave.

, et régler, en conséquence, à ladite caisse les cotisations dues depuis le 1er avril 1984 sur la base des salaires versés à ses salariés dans son activité de pavage, alors, selon le moyen, que, d'une

sur le fonds des époux Z..., alors, selon le moyen, "d'une part, que n'est pas enclavé le fonds qui bénéficie d'une tolérance de passage permettant un libre accès à la voie publique pour les besoins de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés

Soutenant que la parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 4] était grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 2], M. et Mme [P] ont assigné la SCI en

existent plusieurs écoulements des deux propriétés, que cette configuration des lieux, l'utilisation du passage litigieux pour la desserte commune des deux propriétés, ainsi que le défaut d'attribution

G... en rétablissement d'une servitude de passage stipulée dans un acte de partage successoral ; Attendu que, pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que la servitude était éteinte au motif qu'il ressortait

que les donations partage intervenues seraient susceptibles en l'espèce, de porter atteinte à la réserve ; que, dès lors, la demande en partage de Mme T...

X... et Mme Y... constituait l'assiette d'une servitude de passage au profit du fonds de Mme Z... ; qu'en obligeant M.

[X] [V] [Z], alors « que le testament-partage ne peut porter que sur des biens appartenant au testateur ; qu'en relevant, pour refuser de prononcer la nullité du testament-partage, que si M.