Z..., de la clause de substitution de garantie donnée par M. X... à la banque celle de M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que le décret n° 95-825 du 30 juin 1995 a modifié l'article R

[G] et sans son accord ; qu'en se bornant pour écarter ce moyen péremptoire à affirmer qu'en dépit des modifications opérées quant aux modalités de remboursement des prêts, ayant abouti à de nouvelles

(société Coficif), devenue Caisse centrale de crédit immobilier (société CCCI) ; que cette société a modifié ses statuts pour substituer un conseil d'administration au directoire et au conseil de surveillance

477,84 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans la mesure où, comme le constate l'arrêt, le contrat avait pour objet l'équipement informatique de deux centres et n'avait été spécialement modifié

un mois de salaire, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les juges du fond sont liés par les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier

bail, l'indication, dans le préambule de l'avenant de résiliation du 14 décembre 1993, de ce que le locataire acceptait cette reprise moyennant la conclusion d'un nouveau bail comportant diverses modifications

des obligations des parties et sans novation, qu'il n'y a ni extinction de la dette antérieure, ni substitution d'un nouveau débiteur à l'ancien, que la transmission universelle de patrimoine consécutive

l'ouverture d'un nouveau délai de deux mois que lorsque les modifications portent sur l'objet de la vente et donc sur le bien lui même ou lorsque ces modifications interviennent après l'expiration du

que la cour d'appel ne pouvait statuer sur des faits autres que ceux qui lui étaient déférés ; qu'en condamnant les demandeurs pour des faits portant sur un trafic de résine de cannabis, la Cour a modifié

exigeaient l'utilisation de moyens identiques et constituant un secteur autonome et spécifique mais qui s'est abstenue de rechercher, comme l'y invitait la société SIN et STES dans ses conclusions, si la substitution

de la directive précitée ; 2°/ qu'en vertu de l'article L. 314-1 du code de la consommation, l'exigence d'un écrit mentionnant le taux effectif global s'applique à un avenant, dont l'objet est de modifier

à modifier le contrat.

Il avait ensuite fait part à l'assureur, dans une lettre du 20 juin 1982, de la modification de la clause bénéficiaire en faveur de son épouse. 2.

, ET QU'IL N'APPARAISSAIT PAS QUE LA MODIFICATION DE L'HORAIRE DU SCRUTIN, QUI AVAIT ETE AVANCE AVEC L'ACCORD DE L'ENSEMBLE DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES, EUT EMPECHE DES ELECTEURS DE PARTICIPER AU

; qu'elles ajoutent que Mme L... confond la notion de modification d'une clause bénéficiaire avec la notion de modification d'un testament et que les demandes tendant à la dispense de fournir caution

du contrat de travail d'une salariée à temps complet la modification de la répartition de ses horaires au sein de la semaine, consistant en la substitution de deux demi journées de congé les mardi et

Depolabo et des syndicats, le 22 mars 2002, afin d'adapter les dispositions conventionnelles auxquelles étaient soumis les représentants issus de la société Distriphar ; qu'ayant ensuite décidé de modifier