A NEUILLY-SUR-SEINE; ATTENDU QUE POUR REJETER CETTE DEMANDE, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LA CONVENTION DE MITOYENNETE PASSEE EN 1958, ENTRE LES CONSORTS Y...

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 juillet 1988), que les époux A... et les époux Y... sont propriétaires de fonds contigüs, séparés par un mur mitoyen

X... était mitoyen et pour le condamner à enlever la partie de ses ouvrages empiétant sur ce mur, retenu qu'il ne justifait pas avoir payé la somme fixée par une précédente décision comme contre-partie

AVAIENT PU ADOSSER UN GARAGE CONTRE UN MUR SEPARANT LES HERITAGES DES DEUX PARTIES, AFFIRME QUE CE MUR ETAIT MITOYEN, AUX MOTIFS QUE CETTE MITOYENNETE RESULTAIT D'UNE ATTESTATION EMANANT DU CONSTRUCTEUR

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que si la présomption de mitoyenneté

, la qualité de mur mitoyen ; que cette mitoyenneté ne s'est pas dissipée au fil des années du simple fait d'un défaut d'entretien de la part de l'un des propriétaires riverains, aucun

n° 688 visée par l'acte du 4 mai 1976 correspondait à la parcelle actuelle B n° 923 appartenant aux époux X... et que ceux-ci invoquaient à juste titre l'existence de marques signifiantes de non mitoyenneté

ET DU MONTANT DES DEGATS OCCASIONNES PAR SON EFFONDREMENT, AU MOTIF QUE CE MUR ETAIT MITOYEN, ALORS, , QUE, D'UNE PART, LES PARTIES N'AVAIENT NULLEMENT PLACE LE DEBAT SUR LE TERRAIN DE LA MITOYENNETE ET

d'appel de Besançon saisie sur renvoi après cassation d'un litige relatif à l'édification par les époux A... d'un mur à peu de distance de la limite des propriétés et d'avoir fixé la valeur du mur mitoyen

ne pouvaient sans autorisation des époux A... pratiquer des ouvertures dans le mur arrière de leur maison (qui était un ancien mur mitoyen), pour y installer des pavés de verre et une grille d'aération

au sein duquel se situe un pin ; que les époux X... ont fait édifier sur leur terrain un garage non totalement clos et constitué d'un remblai suite au creusement de leur piscine ; qu'invoquant la mitoyenneté

Le titre faisant état de mur mitoyen ne s'applique qu'au mur séparatif des bâtis et aucun élément ne permet d'extrapoler ou d'affirmer l'existence de mitoyenneté au niveau des

[U] font grief à l'arrêt d'ordonner la démolition du mur édifié et la remise en son état d'origine du mur mitoyen séparant les deux fonds, et de condamner la SCI au paiement d'une certaine somme à titre

que le juge ne doit pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en jugeant qu'il n'était pas contesté que la haie plantée par la SCI La Musaie était à une distance moyenne de 1,45m de la clôture mitoyenne

J... et de Mme Marie-Augustine A... n'était pas un mur mitoyen, mais la propriété privative de ces dernières, et, en conséquence, ordonné la démolition de la construction, par lui, édifiée contre ce mur

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 675 du code civil ; Attendu que l'un des voisins ne peut, sans le consentement de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen

des travaux d'aménagement des locaux loués et de leur façade, la bailleresse s'engageant à prendre en charge le coût de certains travaux tels que la démolition de l'escalier, l'édification d'un mur mitoyen

Après réception, des infiltrations provoquées par l'absence d'étanchéité d'un mur enterré soutenant les terres du jardin créé au sein de la nouvelle construction ont affecté les propriétés mitoyennes de