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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100619
17 juin 2010
17 juin 2010
l'utilisation des vis de la classe 14.9 et rendaient délicate l'utilisation de celles de la classe 12.9 ; que la société KUHN, entreprise de dimension internationale spécialisée dans la fabrication de machines
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10384
20 septembre 2017
20 septembre 2017
400 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jugement de premier instance ; AUX MOTIFS EXPRESSEMENT ADOPTES QUE « la vente initiale, passée entre le fabricant constructeur et le marchand de machines
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61372237cd580146773fb28c
25 octobre 1994
25 octobre 1994
régis par le règlement n° 123/85 du 12 décembre 1984 de la Commission des Communautés européennes et aux termes desquels la SOGEC devait distribuer, en bénéficiant d'une clause d'exclusivité, des machines
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300515
12 mai 2015
12 mai 2015
vu Jean X... sur les prés de Monsieur Y..., situés au sud de la propriété, l'hiver avec son troupeau de moutons pour déplacer les filets et faire pâturer l'herbe, et le reste de l'année, avec ses machines
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ECLI:FR:CCASS:2012:C301517
11 décembre 2012
11 décembre 2012
moi-même et mes animaux pour pouvoir accéder aux prairies de Monsieur C..., que j'exploitais entre les années 1970 et 1992 et de même entretenu à largeur nécessaire pour pouvoir passer avec les outils ou machines
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10057
27 janvier 2021
27 janvier 2021
de Libourne ; que l'ordonnance querellée retient que la société de droit portugais a été constituée le 16 janvier 1998, a pour objet social une activité des activités de fabrication et commerce de machines
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10060
27 janvier 2021
27 janvier 2021
de Libourne ; que l'ordonnance querellée retient que la société de droit portugais a été constituée le 16 janvier 1998, a pour objet social une activité des activités de fabrication et commerce de machines
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10062
27 janvier 2021
27 janvier 2021
de Libourne ; que l'ordonnance querellée retient que la société de droit portugais a été constituée le 16 janvier 1998, a pour objet social une activité des activités de fabrication et commerce de machines
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ECLI:FR:CCASS:2020:C310137
12 mars 2020
12 mars 2020
J... qu'à ses employés et à ses machines agricoles. » Contrairement à ce que soutient Monsieur R..., cette clause n'institue pas à son profit une simple tolérance mais un droit personnel de nature à lui
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300862
7 juillet 2015
7 juillet 2015
./ X... comporte un engagement des consorts Z... de débarrasser les lieux des carcasses de voitures, de machines agricoles et de déchets métalliques. Il ne mentionne rien sur un vidage de fosse.
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100998
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Michel B... qu'avant son décès, James Y... avait prêté plusieurs machines agricoles à son cousin, M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00967
9 octobre 2012
9 octobre 2012
qu'elle a dressé trois factures du 30 juillet 2001 pour 934, 41 € et deux du 22 août 2001 pour des montants de 4 473, 15 et 1 089, 99 € correspondant à différentes interventions effectuées sur des machines
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ECLI:FR:CCASS:2016:C310436
3 novembre 2016
3 novembre 2016
., propriétaire de la parcelle voisin [...], atteste que M. et Mme Q... n'ont jamais utilisé le chemin dit de Gélosia, car il est impraticable par temps de pluie et trop étroit pour le passage des machines
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05370
29 novembre 2016
29 novembre 2016
travail, du temps de repos, de pause et de mise à disposition de lieux d'aisance n'ont pas plus été prises en compte ; que, s'agissant des violation des règles spécifiques liées l'utilisation de la machine
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ECLI:FR:CCASS:2020:C110417
14 octobre 2020
14 octobre 2020
conjugal, que Mme V... bénéficiait des ressources de son nouveau compagnon, lequel l'hébergeait dans un appartement de 120 m² à Paris et bénéficiait d'un train de vie confortable pour être exploitant agricole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100907
10 juillet 2014
10 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant des désordres affectant les machines et engins agricoles qu'il a achetés à la société
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11163
8 novembre 2017
8 novembre 2017
commerces de grande distribution, mais appartenaient également à de nombreux autres secteurs d'activités tels que le commerce en gros de quincaillerie, la gestion locative de logements, la fabrication de machines
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO02216
16 décembre 2015
16 décembre 2015
saison printemps" sans aucune précision sur la fonction occupée ; qu'ainsi il pouvait être affecté tant à la récolte qu'a la mise en conditionnement des marchandises ou encore à la manipulation des machines
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10414
5 septembre 2018
5 septembre 2018
à vidanger ; que la société Michel Equipement explique qu'à l'issue de la première réparation, la machine fonctionnait normalement, mais qu'au cours des vendanges, Mme X... lui a signalé que les bennes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300056
14 janvier 2016
14 janvier 2016
acquéreurs d'une parcelle de terrain, appartenant à Madame et Monsieur D..., qui se trouve en limite de notre propriété, où nous devons un droit de passage d'une largeur suffisante pour le passage des machines
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