, ni évacuation des eaux usées et qu'il n'y a plus de WC communs au 5ème étage du bâtiment A » ; qu'il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale du 4 novembre 1999 que la succession Z..., propriétaire

des eaux usées et des eaux pluviales, l'installation de chauffage ainsi que les désordres listés dans les procès-verbaux établis par huissier de justice les 22 mars 2007 et 30 mai 2007 attaquées par le

titre du trouble de jouissance, du préjudice moral et financier aux motifs que les époux [G] ne connaissaient pas les vices tenant à un défaut d'étanchéité de la salle de bains et à la fuite de l'évacuation

que X... a installé sans permis de construire, sur le terrain de camping qu'il exploite, 22 habitations appelées " Mobil Homes ", déposées sur des parpaings et raccordées à des canalisations pour l'évacuation

dommages-intérêts, l'arrêt retient que Mme Y... ne conteste pas le préjudice de jouissance de la locataire et qu'il convient d'allouer à celle-ci une certaine somme, la cause de l'obstruction des canalisations d'évacuation

colonnes d'évacuation installées sans autorisation par certains d'entre eux et a enjoint au syndicat de procéder à une consultation afin de doter l'immeuble d'un réseau commun d'eaux usées ; que cette

X... ne s'est pas déplacé et a exprimé son refus de réceptionner l'ouvrage, qu'il est établi en pièces 25 et 26 des intimées que les travaux de réseaux d'évacuation des eaux usées ont été réalisés par

Y... appartenaient au même propriétaire, qui avait créé les installations apparentes d'évacuation des eaux pluviales et usées en cause et que l'acte de division des fonds, qui était l'acte de partage du

partie comportant une maison, a refusé de régulariser la vente par acte authentique en reprochant à son vendeur, la société GR, de lui avoir caché l'existence, sur son terrain, de la canalisation d'évacuation

d'autre part, d'évacuation des eaux usées, M.

susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il constate l'extinction par non-usage trentenaire de la servitude d'évacuation

civil ; Attendu que pour rejeter la demande du syndicat des copropriétaires Les Louisianes II en réparation du préjudice résultant de l'absence ou de l'inaccessibilité des regards des réseaux d'évacuation

immobilier destiné à remplacer les bâtiments existants ; que, le 23 janvier 1991, constatant que les ouvriers qui procédaient, pour le compte de la RIVP, à la démolition desdits bâtiments ne disposaient, ni d'eau

usées et d'un câble électrique provenant de la maison de M. et Mme [P] et nécessitaient la création d'une tranchée pour raccorder l'écoulement au réseau des évacuations des eaux usées et

précise que l'objet du contrat dont elle se prévaut ne consistait pas dans l'édification d'une construction, mais uniquement dans la réalisation des travaux de VRD et assainissement, et ajoute que l'évacuation

analysé les premiers juges, que la même prescription acquisitive a vocation à s'appliquer à la construction du bâti principal sur lequel est édifié l'appentis, et par voie de conséquence au système d'évacuation

article 1147 du Code civil) ; que l'examen des rapports d'expertise judiciaire déposés établit la réalité et l'existence des désordres affectant la hauteur d'étage ; les linteaux, les chaînages, l'évacuation

souverainement les élements de preuve soumis à son examen, que l'exécution non conforme aux règles de l'art des piquages effectués pour le raccordement à la conduite principale des canalisations d'évacuation