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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
Agen en date du 18 mars 1987 qui, dans la procédure suiviec/Georgette Y
6137254dcd5801467741c9a2
13 novembre 1990
13 novembre 1990
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen en date du 18 mars 1987 qui, dans la procédure suivie contre Georgette Y..., épouse Z... a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de diffamation
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e316
14 juin 1972
14 juin 1972
-Y... , PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 10 JUIN 1970 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR INJURES ET DIFFAMATION ENVERS DES PARTICULIERS, ET APRES AVOIR DECLARE QUE LES FAITS, RETENUS
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Le Gallo du chef de violation du secret de l'instruction
6137259bcd5801467741f2b9
2 décembre 1998
2 décembre 1998
La police judiciaire a alors établi un album photos ainsi qu'un procès-verbal : aucune saisie, même incidente, n'a été réalisée, M.
Source officielleciv1
613724b6cd58014677417bcb
13 juin 2006
13 juin 2006
l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, déclaré Mme Y... responsable de la dénonciation abusive alors, selon le moyen, que l'action civile en réparation du préjudice causé par l'infraction de diffamation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101058
4 novembre 2011
4 novembre 2011
E..., avait publiquement diffamé M. X... en lui imputant d'avoir voulu tuer M.
Source officiellecr
61372630cd58014677423a1e
14 juin 2000
14 juin 2000
l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 mars 1999, qui l'a condamné, pour complicité de diffamation
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcb0
28 octobre 1997
28 octobre 1997
d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 novembre 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile, des chefs de diffamation
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e37e
4 juin 1975
4 juin 1975
(ROBERT) DU CHEF DE DIFFAMATION.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100300
19 mars 2009
19 mars 2009
; qu'à la suite de la publication de divers articles faisant état de leurs plaintes dans le journal l'Echo Républicain, la société Y... a fait assigner Mme X..., ainsi que d'autres personnes, en diffamation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110030
17 janvier 2018
17 janvier 2018
En outre, lorsque des faits sont constitutifs du délit de diffamation visé par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, ils ne peuvent donner lieu à une action en responsabilité fondée sur l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04664
2 novembre 2016
2 novembre 2016
qui infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation
Source officielleciv2
à l'arrêt d'avoir prononcé condamnationc/M. Z
60794c539ba5988459c454b1
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 mai 1988), que, s'estimant victime d'une atteinte à sa vie privée et diffamée par un article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01320
12 avril 2016
12 avril 2016
[F] [K], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 23 octobre 2014, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 500 euros d'amende avec sursis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200665
31 mars 2011
31 mars 2011
ou pour injures publiques ou non publiques, verbales ou écrites, autrement que par voie presse ; qu'en retenant la compétence du tribunal de grande instance cependant que la demande reconventionnelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100286
17 mars 2011
17 mars 2011
X... a fait assigner le syndicat en diffamation ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que pour écarter la diffamation imputée
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6079a8bb9ba5988459c4eb3a
22 décembre 1972
22 décembre 1972
MARCELLE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, STATUANT COMME COUR DE RENVOI, EN DATE DU 18 MARS 1971, QUI LES A RENVOYES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ALES POUR DIFFAMATION
Source officiellecr
é d'un mandat publicc/Roger Y
6079a8d69ba5988459c4f12c
6 mai 2003
6 mai 2003
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, pour diffamation publique
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éesc/Pierre X
6137254acd5801467741c81a
11 juin 1991
11 juin 1991
IANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : TRANI Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES
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6079a8559ba5988459c4cc38
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que le président de la cour d'assises a donné acte à Y... de son renouvellement de constitution de partie civile ; " alors que le procès-verbal
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6137258ecd5801467741ec1d
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1988, qui, pour diffamation, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations
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