Carmen, épouse H., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 janvier 1989 qui, dans les poursuites par elle exercées du chef de diffamation publique envers

Vers la mort des professionnels de santé "non vaccinés" contre la Covid-19 : "Une interruption immédiate de la rémunération ", une interdiction d'exercer une autre activité rémunérée "... ?

publique envers des Administrations publiques et complicité, a relaxé les prévenus et débouté les parties civiles.

et Z... des chefs de diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 juin 2015, où étaient présents : M.

Michel, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 23 octobre 1991, qui, après relaxe d'Alain G., Rodolphe W. et Jacques T., poursuivis pour diffamation

Albert N. est tout le temps sous la protection de Jean L. ou de sa famille, puisque, si Jean L. est mort, il y a la famille qui, dans la Somme, a les pouvoirs d'un roi, qu'il n'a pas de sentiment à avoir

publique envers un citoyen exerçant un mandat public, diffamation et injures publiques envers un particulier, après avoir relaxé ce dernier, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ;

cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 janvier 1993, qui, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Jean-François A..., Christophe B... et la SOCIETE Z..., du chef de diffamation

», d'autre part, de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, en raison de la publication, sur le même compte Twitter, le lendemain, des mots « quand [01] dit en 2018 mettons les

Nicolas X... du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 novembre 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M.

publique envers un particulier, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant sa constitution de partie civile irrecevable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2014), que Mme [B] est l'auteur d'un ouvrage intitulé « [Q], envers et

publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE JUGE D'INSTRUCTION DE BOURG-EN-BRESSE COMPETENT POUR CONNAITRE DE LA PLAINTE POUR DIFFAMATION

[Y] [U] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 mars 2016 où étaient

., parties civiles, contre l'arrêt n° 8 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 28 mars 2018, qui, dans l'information suivie sur leur plainte du chef de diffamation

[C] [S] et [D] [R], du chef de diffamation publique envers un particulier et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique