ayant concouru à la réalisation du dommage ; que lorsque le vice de la chose suffit à expliquer la totalité du dommage, le vendeur en doit réparation pour le tout, peu importe les éventuelles fautes concomitantes

dommage ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que « le point de départ de l'incendie était le lieu de stockage des cartons à pizzas ; le feu n'est pas d'origine volontaire ; l'incendie est concomitant

indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes

leur droit d'arbitrage « à cours connu », sur l'engagement pris par le courtier envers la compagnie d'assurance de ne rien faire à son détriment et à l'avantage des souscripteurs-clients et sur la concomitance

nullité du licenciement retient par motifs propres que "compte tenu de l'absence de harcèlement moral" il y a lieu de rejeter la demande de nullité du licenciement et, par motifs adoptés que si "la concomitance

société Locasic et cette dernière n'ayant ainsi jamais pu disposer de ses fonds, elle a mis en cause la responsabilité de la CCBP, lui reprochant notamment de n'avoir pas respecté l'obligation de concomitance

compte, lors de l'analyse des offres, de l'absence de mentions sur les interactions entre des lots dont les modalités temporelles d'exécution des travaux excluaient cependant toute intervention concomitante

que le bénéficiaire du droit de reprise avait ainsi concouru à la fraude en créant artificiellement son prétendu besoin de logement ; que la fraude était encore attestée par la délivrance concomitante

loi, violant ainsi l'article L. 122-14-3 du Code du travail; et alors que, comme le soulignait la Chambre de commerce et d'industrie dans ses conclusions délaissées, la pertinence des griefs concomitants

"d'une part, que, si dans le silence du débiteur, le créancier a la faculté d'imputer comme il l'entend le paiement qu'il reçoit, c'est à la condition que l'imputation à laquelle il procède soit concomitante

indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes

au créancier ; que si cette fiche de renseignements doit être établie à une époque contemporaine de la conclusion du contrat de cautionnement, elle n'a pas à lui être nécessairement antérieure ni concomitante

reclasser la salariée dans l'une ou l'autre des sociétés du groupe, la société VPGD n'ayant aucun poste vacant et ayant elle-même procédé à 7 licenciements en raisons de difficultés économiques concomitantes

[L] et [K] du chef de participation à une association de malfaiteurs, alors que l'application du principe ne bis in idem doit conduire à proscrire le cumul de qualifications concomitantes, hors le cas

fautes du courtier, alors « que s'agissant de deux actions distinctes, la recevabilité de l'action en responsabilité de l'assuré contre le courtier n'est pas subordonnée à l'engagement préalable ou concomitant

dès lors que la SCEA Château de Reillanne était tenue de payer un loyer au titre d'un hangar destiné à l'exercice de son activité, et dès lors qu'elle était tenue aux termes d'un protocole d'accord concomitant

avoir à rendre compte dans le cadre de la succession Y..., la procédure se poursuivant dans ces circonstances sans incident pour la cliente ; que cet acte positif commis par Philippe de X... est concomitant

garde-corps et d'une mission d'étude des structures béton, l'assemblée générale du 24 février 2015 a voté la réalisation de travaux sur les balcons, avec suppression des jardinières et extension concomitante