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8 939 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11106

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

, à commander du matériel en le dissimulant parmi d'autres matériels commandés pour des clients ; que la société AEP avait annexé à ses conclusions responsives et récapitulatives un bordereau de pièces

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10310

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

pour le client Voyageurs du monde de 637,88 dollars, ce qui était inférieur aux prévisions de 1 000 dollars ; une commande de 29,11 dollars pour le client LHFA Evolution ; une commande de 24,09 dollars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00564

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

, baissé le taux qui avait été retenu lors de la première commande de ce client ; qu'en l'espèce, il est constant que l'embauche de Monsieur [F], en qualité de VRP, avait été verbale et que sa rémunération

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100163

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

travail mécanique et la restauration, mettait le garagiste dans une position d'impossibilité morale de se procurer la preuve littérale de la commande de son client ; qu'en ce qui concerne l'importance

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00413

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

- dans son article 4 – OBLIGATIONS DE L'AGENT, il est indiqué 4.1 l'Agent devra promouvoir les ventes de produits aux clients sur le territoire. il recherchera des commandes provenant de la clientèle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00321

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

dans les magasins la présence, le prix et la visibilité des produits, les supports commerciaux ou la qualité des prestations de service des entreprises clientes de la société. 4.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00304

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

n°11439 dans les termes suivants : « compte tenu des circonstances (perte en cours de commandes de notre client principal) et des incertitudes sur les solutions aux problèmes rencontrés » ; que la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00815

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

H...relatant l'incident causé par une erreur de saisie de la commande d'un client à l'origine de la demande faite à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00538

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Au titre de l'année 2009, l'appelante réclame une commission, outre les congés payés, de 150 000 euros au motif que des commandes sur le client BP2I auraient été annulées.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11061

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

P... le fait suivant : "Le vendredi 9 décembre 2011, à 14 heures 25, une cliente a passé commande en vente à emporter.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01701

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

F... était sollicité correspondaient non à des formations permanentes dispensées tout au long de l'année mais à des commandes ponctuelles de clients en fonction notamment de l'actualité législative, ce

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cr

61372646cd58014677424502

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

d'un établissement stable en France, sans démontrer que la société CTL disposait en France des infrastructures nécessaires afin d'importer de plusieurs pays d'Europe les véhicules qui lui étaient commandés

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100881

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Il n'apparaît pas que le bon de commande fasse état de remise d'une plaquette commerciale.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00144

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

K... pour cette mission, « l'entretien téléphonique que tu as passé hier avec notre client s'est très bien passé et le client souhaite poursuivre avec ton profil (') j'aimerai que tu me confirmes clairement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00116

Cassation

3 février 2015

3 février 2015

de rattachement ou dans la commune faisant partie d'un service commun de taxis comprenant leur commune de rattachement ; que l'article 24 de l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2011 interdit en outre aux

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10552

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[W] [C] et Lattitude, Atos a précisé les modalités et les conditions dans lesquelles elle envisageait l'acquisition de l'activité de négoce et distribution de lubrifiants, à savoir, en particulier, le

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00688

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

la société LEATHER INDUSTRY, dans les limites du mandat à elle conféré et pour les opérations ci-après déterminées ; qu'il résulte expressément de l'article 1.2 que la société SODILOG « reçoit les commandes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00571

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; Que les contrats précités renvoient précisément, lorsqu'ils visent un accroissement temporaire d'activité, aux commandes

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comm

6137208acd580146773eb65d

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

X... et de A..., seuls collaborateurs directement en contact avec la clientèle de la société Prométal et qui avaient donc une parfaite connaissance de cette clientèle, ont conservé par devers eux, après

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01602

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Mme X... l'ont toujours été pour l'accomplissement de tâches précises et temporaires ; que le nombre d'heures effectuées varie fortement d'un mois sur l'autre en raison de la forte variabilité des commandes

Source officielle