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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e3cd58014677402cc9

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse ORGANIC de la Batellerie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f88

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic du Sud-Est Atlantique, dont le siège est La Croix du Mail, 8,

Source officielle
CC

civ2

61372457cd58014677414b29

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X..., ancien gérant majoritaire d'une SARL, avec effet au 1er novembre 2001, sans prendre en compte les cotisations dont il restait redevable au titre du premier semestre 2001, la Caisse Organic lui a

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa678

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

(Ille-et-Vilaine), II / Sur le pourvoi n° J 92-18.017 formé par la caisse Organic agro-alimentaires, dont le siège est sis ...

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbc88

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

"Art Fer Forge", demeurant à l'Isle-sur-Sorgues (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la caisse Organic Provence, dont

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a6b

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic de Bourgogne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f6273

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse organic du Sud Ouest Atlantique (CARVISOA), dont le siège est sis à Bordeaux (Gironde), La Croix du

Source officielle
CC

soc

6137233ccd580146774072da

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse nationale de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405460

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la Caisse ORGANIC de Valbonne, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa8ed

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de : 1 ) la Caisse organic de Valbonne, dont le siège est route des Dolines

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3323

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Y..., demeurant à Saint-Cyr (Var), 2, Hameau de la Madrague, en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la Caisse Organic

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f951a

Cassation

18 novembre 1993

18 novembre 1993

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambres réunies), au profit de la Caisse Organic Midi-Pyrénées, sise ...

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CC

soc

6079b1709ba5988459c52208

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

X..., commerçant, a formé opposition le 6 juillet 1990 à une contrainte décernée contre lui par la Caisse Organic en vue du recouvrement de cotisations et de majorations de retard afférentes au premier

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CC

soc

61372175cd580146773f3ed8

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic de la région lyonnaise, dont le siège est sis 69, rue Duquesne à Lyon (Rhône), en cassation

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CC

comm

6079d34c9ba5988459c58361

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt déféré (Nîmes, 12 septembre 1991) d'avoir prononcé l'ouverture de son redressement judiciaire, à la demande de la caisse Organic Provence

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CC

soc

613721e9cd580146773f8aa8

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

14, ruerammont à Damprichard (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance

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CC

soc

613721dfcd580146773f858f

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse organic du Limousin, dont le siège est sis ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201135

Cassation

10 juillet 2008

10 juillet 2008

X... a formé opposition à une contrainte qui lui avait été signifiée à la demande de la caisse Organic (devenue la caisse régime sociale des indépendants RSI) Ile- de- France Centre (la caisse) pour le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201136

Cassation

10 juillet 2008

10 juillet 2008

X... a formé opposition à une contrainte qui lui avait été signifiée à la demande de la caisse Organic, devenue la caisse régime sociale des indépendants Ile-de-France Centre (la caisse), pour le paiement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201137

Cassation

10 juillet 2008

10 juillet 2008

X... a formé opposition à une contrainte qui lui avait été signifiée à la demande de la caisse Organic (devenue la caisse Régime sociale des indépendants RSI) Ile- de- France Centre (la caisse), pour le

Source officielle

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