réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 1991), que la Compagnie financière de Suez, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit foncier et immobilier (CFI), a donné à bail

1 330 individus recevant une dose journalière de 160 mg d'un extrait lipido-stérolique pour une période de six mois […] ; que cette étude a montré une amélioration du volume urinaire post résiduel (baisse

Le prix sera révisé à la baisse en cas de cession du droit au bail à un prix inférieur à 500.000 euros nets.

première notation était globalement élogieuse, dès la deuxième notation Monsieur X... a eu plusieurs appréciations le situant en dessous de la moyenne, en particulier dans le domaine du respect des délais

confiée à l'expert Z... d'où il résultait que la méthode retenue par l'expert judiciaire pour évaluer la perte de valeur du fonds de commerce appartenant à la partie civile ne tenait pas compte de la notion

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Monsieur X... tendant notamment à voir dire et juger que la promesse de bail du 20 décembre 1995 valait bail, à constater que la SCI LA

DEMISSION DE DEUX VENDEURS, IL EXISTAIT UN CLIMAT DEPLORABLE, DANS CE MAGASIN, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL QUI, SELON LE MOYEN, APRES AVOIR REJETE LES ALLEGATIONS DE L'EMPLOYEUR RELATIVES A UNE BAISSE

, à l'encontre du propriétaire, la SCI LES MURIERS ; que la novation est bien démontrée ; que la SA AVENIR TELECOM est donc à compter de fin 2004 titulaire d'un bail principal de 23 mois, aux clauses

PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 2003), que par acte du 11 janvier 1991, la SCI Le Bas

social et qui a cessé d'être lié à la société par un lien de subordination est en principe suspendu pendant le temps où il est mandataire, il en va autrement lorsque les parties conviennent d'une novation

(Bas-Rhin), 3 / de la société Coteba, devenue Gesfit, dont le siège est ...

chômage, alors, selon le moyen : 1 / que la réorganisation de l'entreprise constitue un motif économique autonome de licenciement lorsqu'elle est nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, cette notion

public d'aménagement et de construction (OPAC) de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1992) d'annuler les congés délivrés pour des locations d'emplacements de garages à des preneurs à bail

EST PROPRIETAIRE; QU'ILS SONT ENTRES DANS LES LIEUX EN VERTU D'UN BAIL " A USAGE EXCLUSIF D'HABITATION ", EN DATE DU 6 OCTOBRE 1934; QU'EN DEPIT DE CE BAIL, L'ANCIEN PROPRIETAIRE, QUI ETAIT PHARMACIEN

JANVIER 1973, LE MATERIEL ET LES MATIERES PREMIERES DU PRINCIPAL DE SES ATELIERS ONT ETE ACQUIS PAR LA SOCIETE NOUVELLE DEVY QUI AVAIT ETE CONSTITUEE LE 27 FEVRIER 1973 ET QUI, AYANT EGALEMENT REPRIS LE BAIL

de la circonstance que le chiffre d'affaires avait baissé de 43,66 % entre 2006 et 2010 et que les chiffres provisoires pour l'année 2009 affichaient une baisse de 35,60 %, après avoir constaté, par ailleurs

respectifs, excepté pour certaines activités dont notamment les livraisons et retraits de commandes, l'entretien et la réparation de véhicules, le commerce d'équipements automobiles, la location ou location-bail

S'ETAIT RENOUVELE PAR TACITE RECONDUCTION, CE QUI IMPLIQUAIT LE MAINTIEN DES CLAUSES DU SOUS BAIL RENOUVELE, ET DECIDER QU'IL Y AURAIT EU NOVATION AUDIT BAIL, DE SOUS-LOCATION EN BAIL PRINCIPAL AVEC CHANGEMENT