Une expertise judiciaire a été ordonnée en référé et les sociétés Hermainvest et Agneaux distribution ont assigné les constructeurs en responsabilité. 3.

Y... a été embauché le 5 juin 1978 par la société d'expertise comptable Sofinarex en qualité d'assistant principal chef de groupe, pour assurer la direction du bureau de la société à Antibes ; qu'à

demandée excédant les pouvoirs du chef d'établissement, le comité d'établissement n'était pas fondé à demander l'assistance d'un expert-comptable pour l'aider à analyser la situation économique, financière

sociale ; qu'il n'y a pas lieu de recalculer à nouveau le pourcentage..." alors que le juge ne peut entendre l'expert que lorsque les parties sont présentes ou ont été appelées et que cellesci doivent

[C] a démissionné de ses fonctions et créé la société Chir Expert ayant pour objet la formation, le conseil et l'assistance sur les techniques chirurgicales, puis la société Chir Expert Formation,

prendre en charge le montant des expertises ordonnées en vue de consultations récurrentes et qu'il a réglé, sans contestation, l'acompte réclamé par l'expert désigné par ces mêmes délibérations, et en

les honoraires en cas de litige entre l'entreprise et l'expert-comptable sur sa rémunération, ne peut refuser de tenir compte de la qualification de l'expert-comptable choisi, au motif que ce n'est pas

d'une tierce personne est accordée à la seule condition que la victime justifie d'une incapacité l'obligeant à avoir recours à une telle assistance pour effectuer les actes ordinaires de la vie; que dès

Y..., expert-comptable, a engagé M.

X..., estimant que certaines réponses ne présentaient pas un caractère satisfaisant, a saisi le président du tribunal de commerce d'une demande de désignation d'un expert, sur le fondement de l'article

[Q] [V] n'a pas été privé de l'accès à son juge dans le présent litige notamment pour contester les modalités de l'expertise ordonnée ; que le fait non contesté que l'expertise litigieuse

d'un interprète ; qu'eu égard à l'ensemble de ces éléments, il n'apparaît pas - même si, à titre de précaution, la confrontation du 5 mai 2006 a eu lieu avec l'assistance d'un interprète - qu'il ait,

portante, d'une anoxie cérébrale au cours d'un accident d'anesthésie, rendant nécessaire une hospitalisation en réanimation suivie en service de rééducation ; qu'à la lecture des conclusions de cet expert

qui développe une activité de "centres d'appel", a présenté aux représentants de son personnel un projet de création d'un "centre de back up technique multiclients (CBTM)" regroupant ses activités d'assistance

chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 janvier 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire et de non-assistance

à la sécurisation lors de l'expertise et au titre du financement des travaux durant l'expertise autorisés par l'expert et financés par le syndicat des copropriétaires, et de dire qu'elle devait sa garantie

avait proposé à plusieurs reprises à l'avocat des parties civiles et à leur expert de mettre à leur disposition son matériel et une assistante.

ou en partie de l'avis des experts judiciaires ; que l'expert avait précisément détaillé et fixé les besoins de M.