d'ophtalmologie de l'hôpital de[...] alors que tous les assurés qui ont été auditionnés au cours de l'enquête ont déclaré : -n'avoir jamais consulté au centre hospitalier de[...], -n'avoir jamais bénéficié

psychiatrie ; qu'il en va notamment ainsi des actes de sismothérapie réalisés sur ces patients, sous anesthésie générale, hors du service de psychiatrie dans lequel ils sont hospitalisés ; que la cour

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Elior services propreté et santé, société par

X... a été hospitalisé d'office au centre hospitalier de Montfavet (unité pour malades difficiles) du 11 avril 2000 au 2 février 2001 par arrêtés préfectoraux des 11 avril, 10 mai et 9 août 2000 ; que

X..., agent éboueur de la Ville de Paris qui circulait sur un véhicule de service à deux roues, a été victime d'un accident de la circulation occasionné par un véhicule automobile conduit par M.

dentaire, comme de la médecine, pouvant s'effectuer selon des modalités multiples, ni le caractère désintéressé de l'objet d'une association gérant un dispensaire dentaire, ni le coût peu élevé des services

tendant au paiement de compléments de salaire, de dommages-intérêts pour manquement de l'agence de santé à son obligation d'employabilité, d'une indemnité de sujétions et d'une indemnité de service, outre

service par la Société française de gestion hospitalière (la société SFGH), selon contrat à durée indéterminée à temps partiel. 2.

X... et Mme X... ont été placés en garde à vue le 21 mars 1997 puis hospitalisés d'office au centre hospitalier de Narbonne par deux arrêtés préfectoraux du même jour pris au vu du certificat médical établi

maladie, invalidité et décès des agents du même centre hospitalier, une somme de 26.181,91€, en remboursement des sommes versée à Madame X..., agent de la fonction publique hospitalière victime d'un accident

En l'espèce, l'établissement Amreso Bethel est un établissement de santé privé d'intérêt collectif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier depuis le 1er janvier 1983 (décret n° 82

U..., représenté par sa représentante légale, Mme R..., de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, et l'avis de M.

; qu'en novembre 1982, la salariée a demandé à son employeur que lui soit reconnue la classification de "commis administratif" du niveau V bis de la convention collective des établissements d'hospitalisation

, sous statut libéral, elle n'avait pas « exercé à temps plein, pendant deux ans, dans des fonctions publiques hospitalières ». 3.

de courte durée définie au 4° de D. 6124-22 du code de la santé publique, non suivie d'une hospitalisation dans un service de médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie de l'établissement, donne

Gilbert) un contrat de mandat intitulé "de prestation de services pour la promotion et la vente de produits et services" ; que, les 9 et 14 février 1995, les deux sociétés ont résilié le contrat en cours

prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. 15.

prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. 14.