Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Mme Yolande Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Victor X..., demeurant route du Revest Le Castagniers, 06830 Gilette, 2°/ Mme Yolande F..., épouse Z..., demeurant ... 14 B, 06000 Nice, defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° G 94-17.610

, demeurant Saint-Jean de Beauregard, 91400 Orsay, 3°/ de Mme Hélène de A..., épouse Crombez de Montmort, demeurant ..., 4°/ de Mme Nicole de A..., veuve de B..., demeurant ..., 5°/ de Mme Yolande

Robert X..., 3°/ de Mme Yolande X..., 4°/ de M.

Jacques Y..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, de Mmes Yolande, Claire, Geneviève, Aude et Raphaëlle Y... et de MM. Michel, Louis et Jean Y... ; Sur le rapport de M.

Jacques, - BARBERO ou BARBERA Yolande, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, pour corruption de mineure, les a condamnés, le premier à 1 an

/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Madame Yolande

cette qualité à l'Hôtel de Ville de Lorient, 56321 Lorient Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (Chambre des Expropriations), au profit : 1°/ de Mme Yolande

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Robert Z..., 2°/ Madame Yolande Y..., épouse Z..., demeurant tous deux à Songeons

Michel X..., demeurant 2, placeambetta à l'Isle sur la Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de Mme Yolande Y... née Tallat

René, Auguste Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Christiane B..., épouse D..., demeurant ..., 4°/ de Mme Yolande B..., épouse Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Monique C..., épouse X..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande Z..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

Roger Y..., 3°/ de Mme Yolande Y..., née Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

société STCV, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section industrie), au profit de Mme Yolande

..]                                            , prise tant en son nom personnel qu'en qualité de légataire universelle de Marius A..., lui-même pris en qualité d'héritier de son conjoint prédécédé Yolande

Yolanda, plaine de Péri à Ajaccio (Corse), 9 / M. Michel H..., suppléant STC, domicilié Y... Yolanda, plaine de Péri à Ajaccio (Corse), 10 / Mme Patricia F..., suppléante STC, domiciliée Y...

Barthélémy C..., 2°) Mme Barthélémy C..., née Yolande E..., demeurant tous deux villa Floria, chemin Notre-Dame, quartier du Dévens à Vallauris (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le

Jean-Marie C..., 2°) Mme Yolande X..., épouse C..., demeurant tous deux à Saint-Marcel Paulet (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère