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5 537 résultats pour « Vizinho-Joneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236acd58014677409744

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

juin 1992, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations diverses gratifications versées par l'association sportive de Saint-Priest, qui gère un club de foot-ball, à des entraîneurs et à des joueurs

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00014

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par contrat à durée déterminée du même jour, il a aussi été engagé, durant cette même période, par l'association CREA Handball en qualité de joueur professionnel. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00166

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Courant 2015, des membres de la ligue de football ont constaté qu'un des joueurs d'un club a joué sous un faux nom et, à la suite de contrôles, il a été découvert que six autres joueurs de ce club ont

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eb1

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

détournement dont elle a ainsi été victime ; que l'exploitant dépositaire d'un terminal de jeux à lui confié par La Française des Jeux doit, en sa qualité de mandataire de celle-ci, encaisser les mises des joueurs

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027f2

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

de l'article 1134 du Code civil; alors, ensuite, que la condition résolutoire du contrat de juin 1988 prévoyait que la SEM était déchargée de ses engagements si à la date d'expiration du contrat de joueur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00740

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

diffamatoires, quand pourtant cet article contenait une imputation précise selon laquelle les organisateurs de la course « Diagonale des Fous » favorisaient et faciliteraient la tricherie de la part des joueurs

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a57

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Ramatuelle au nom de la société Volonta Properties Limited ; que cette personne possède des véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a58

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Ramatuelle au nom de la société Volonta Properties Limited ; que cette personne possède des véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a59

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Ramatuelle au nom de la société Volonta Properties Limited ; que cette personne possède des véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426059

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Y... à la demande du tribunal de commerce de Jonzac, que les comptes de Jean X..., de la SARL de la Motte, de la SARL Château de la Motte, elle-même ayant substitué la SA de la Motte, sont étroitement

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CC

soc

61372312cd580146774050ec

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Football Club de Grenoble/Rugby en paiement d'un rappel de salaire, d'une indemnité pour frais, d'une indemnité de congé payé et d'une indemnité de fin de contrat; qu'ils faisaient valoir qu'étant joueurs

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cr

61372635cd58014677423ca0

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

devant la cour d'appel, Me Nespoulous avait demandé devant les premiers juges à titre de dommages-intérêts à Michel X..., 3 190 000 francs se décomposant en 800 000 francs au titre du transfert du joueur

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

M..., entraîneur adjoint a ainsi rapporté les confidences de plusieurs joueurs reversant 5% de leurs gains à Didier X... alors que M.

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civ3

6137230acd58014677404a75

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

fédération départementale des Centres d'information et de vulgarisation pour l'agriculture et le milieu rural de l'Aude (la fédération) les immeubles bâtis et non bâtis dépendant du Château des Ducs de Joyeuse

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civ2

60794d219ba5988459c481c3

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

X..., joueur professionnel salarié de l'Olympique de Marseille a blessé M.

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comm

613723b5cd5801467740d320

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

boîtes de jeux avait été utilisée par d'autres fabricants pour considérer que la société Fun pouvait aussi en faire usage, sans rechercher, bien qu'y étant invitée, si la reproduction de la main d'un joueur

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civ1

61372476cd58014677415b6f

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

auprès de la Mutuelle des sportifs, en tant que pratiquant titulaire d'une licence en cours de validité ; qu'en statuant ainsi quand ce contrat (dénommé accord n° 354) garantit la Fédération et ses joueurs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00601

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

I..., président de ce club jusqu'en novembre 2015, relative à un autre joueur, M. R..., mais placé dans une situation en droit et en fait identique à celle de M. X...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201136

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Ball (l'association) un redressement suivi d'une mise en demeure, le 14 mars 2011, réintégrant dans l'assiette des cotisations et contributions le montant des indemnités kilométriques versées aux joueuses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01107

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

T..., lui-même joueur de nationalité américaine, et M.

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