AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236acd58014677409744
9 mars 2000
9 mars 2000
juin 1992, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations diverses gratifications versées par l'association sportive de Saint-Priest, qui gère un club de foot-ball, à des entraîneurs et à des joueurs
Source officiellePage 8 sur 277
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00014
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par contrat à durée déterminée du même jour, il a aussi été engagé, durant cette même période, par l'association CREA Handball en qualité de joueur professionnel. 3.
Source officielle